Violences dans les universités: Une proposition de loi qui tombe à point nommé

Violences dans les universités: Une proposition de loi qui tombe à point nommé

Si la rentrée universitaire semble se dérouler dans le calme, nos députés, eux, n’ont pas oublié les violences qui avaient secoué les campus du Royaume durant le dernier trimestre de l’année dernière. Les groupes parlementaires de la majorité viennent d’émettre une proposition de loi relative à la lutte contre la violence dans les universités et les établissements scolaires. Le texte, composé de 12 articles, énumère, pour la première fois, les poursuites pénales prévues contre les personnes ayant perpétré des violences dans le milieu universitaire.

Loin d’être de simples mesures dissuasives, les peines prévues par cette proposition de loi vont de 2 mois pour des slogans incitant à la haine à 5 ans de prison en cas d’homicide involontaire, avec des amendes allant de 2.000 à 50.000 dirhams. Le texte prévoit également le dédoublement de ces peines pour les instigateurs et les «incitateurs» de ce type d’actes.

Interrogé par ALM sur le contexte de cette proposition de loi, Abdallah Bouanou, chef du groupe du Parti de la justice et du développement (PJD) à la Chambre des représentants, a expliqué que l’idée de cette proposition de loi est intervenue bien avant les évènements de l’université de Fès en avril dernier. «Nous avons présenté cette proposition de loi suite aux nombreux cas de violence, pas seulement à Fès mais aussi à Marrakech, Rabat, Agadir et plusieurs autres villes. Il est temps de mettre fin à ce phénomène. Les jeunes doivent comprendre que défendre une idéologie ne devrait pas se faire à travers la violence», a-t-il expliqué.

Cette initiative du Parlement soulève néanmoins la question de l’efficacité de mesures législatives pour faire face aux phénomènes de violence impliquant des jeunes. Il faut noter dans ce sens qu’une étude du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) menée en juin dernier souligne avant tout la responsabilité de l’Etat dans ce type de violences. L’étude relève ainsi une responsabilité directe de l’Etat «lors des interventions musclées des forces de l’ordre dans les universités, ou encore en cas d’abstention d’intervenir dans certains cas d’affrontements entre factions estudiantines» mais également sa responsabilité indirecte «vu les conditions de vie et des moyens mis à la disposition des étudiants». Pour Bouanou, pour que l’Etat assume ses responsabilités, il a justement besoin d’un cadre juridique que devrait lui assurer l’organe législatif. «De plus, nous avons toujours prôné une approche multidimensionnelle. Il est évident que la loi n’est pas la seule solution, elle devrait être accompagnée d’une stratégie complète. L’université doit d’abord être un espace de dialogue et de liberté, ça ne nous empêche pas de prendre des mesures contre les personnes violentes», a-t-il ajouté.

Par ailleurs, certaines mesures proposées par les députés de la majorité semblent, à première vue, excessives. Le 4ème article du chapitre 316 prévoit, par exemple, une peine allant d’une à deux années de prison et une amende allant de 2.000 à 20.000 dirhams pour les actes de violence ou les manifestations dans les universités et les établissements scolaires ayant entravé le déroulement des cours ou des examens. Si cet article semble porter atteinte au droit de grève des étudiants, Bouanou explique qu’il est à nuancer.

«Ces peines sont le dernier recours. Les étudiants ont évidemment le droit de grève, mais quand les études sont suspendues pendant deux ou trois mois, il faut prendre les mesures nécessaires», a-t-il déclaré, ajoutant qu’il n’est «pas normal qu’un petit groupe de personnes provoque une année blanche dans une université».

Quoi qu’il en soit, le texte actuel n’est pas définitif. La proposition de loi devra être examinée par l’une des commissions de la Chambre des représentants puis étudiée en plénière par les deux Chambres du Parlement, un circuit pendant lequel elle pourra faire l’objet d’amendements. Ces deux procédures n’ayant pas de délais précis, l’adoption de cette loi dépendra essentiellement des députés.

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