Violences faites aux femmes: les féministes disent non au projet de loi de Hakkaoui!

Violences faites aux femmes: les féministes disent non au projet de loi de Hakkaoui!

Les associations féminines formant la coalition « Le printemps de la dignité » et les réseaux nationaux des centres d’écoute ont exprimé, lundi à Rabat, leur refus du projet de loi relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes, élaboré par le ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du développement social.

Lors d’une conférence de presse organisée par ladite coalition, les instances féminines ont présenté un mémorandum critique de ce projet de loi qui renferme un ensemble de griefs, se portant notamment à sa méthodologie et à sa définition de la violence, la criminalisation de tout acte de violence, les sanctions, les mesures procédurales, les problématiques relatives à l’évitement de la sanction, les mécanismes de prise en charge des femmes victimes de violence et la prévention contre la violence.

L’appellation donnée à ce projet s’oppose à son contenu qui renferme la violence exercée contre d’autres catégories comme les enfants, les tuteurs et les époux, outre l’absence d’un préambule pour ce projet, a-t-on noté dans ce mémorandum.

S’agissant des sanctions prévues dans ce projet de loi, les associations féminines ont enregistré l’absence totale de sanctions fondées sur le genre, ainsi que celle des peines alternatives, la continuité de la domination de la même conception qui a présidé à l’élaboration du droit pénal et la prééminence de sanctions privatives de liberté et l’imposition formelle de sanctions pécuniaires, en se limitant dans la majorité des cas à les augmenter et à les garder faibles dans beaucoup d’autres situations.

La politique de durcissement de sanctions adoptée par le projet ne tient pas compte des crimes à caractère financier comme l’escroquerie, le vol et l’abus de confiance entre époux, a ajouté les associations dans ce mémorandum.

En outre, ce projet n’a pas pris en considération les conclusions du dialogue national pour la réforme du système de la justice, dont la réforme de la politique des sanctions et la mise en place d’une politique pénale spécifique aux femmes, renchérissent-elles.

S’agissant des mécanismes de prise en charge des femmes victimes de violence, le projet renferme, selon ce mémorandum analytique, une définition de la violence mais ne définit pas et ne précise pas « la prise en charge des femmes » victimes de violence, ce qui risque d’influer négativement sur l’orientation de l’action des mécanismes et du contrôle de façon objective et efficace.

Le mémorandum insiste sur la nécessité d’établir une différence entre les enfants en général et ceux des femmes victimes de violence en particulier, afin que cela soit en harmonie avec l’intitulé du projet et ses objectifs.

Les associations ont considéré que les expériences accumulées par les gouvernements précédents ont été occultées sur le plan de la législation et les différentes initiatives, outre la marginalisation des productions de la société civile et ses réalisations dans le domaine de la lutte contre la violence basée sur le genre et les moyens de la combattre.

Les instances féminines ont condamné le fait qu’elles aient été marginalisées du dialogue autour du contenu de ce projet, alors qu’elles constituent depuis des années un acteur déterminant dans le domaine de la lutte contre la violence basée sur le genre.

Tout en exprimant son engagement à contribuer à l’élaboration de ce projet de loi relatif à la lutte contre la violence faite aux femmes, les associations féminines appellent le Gouvernement à réviser ce projet de manière à assurer son harmonie sur les plans de la vision, des approches et des procédures.

Les associations ont aussi recommandé d’ouvrir un dialogue sérieux avec les composantes du mouvement féministe qui ont accumulé des expériences et un savoir-faire en matière de lutte contre la violence faite aux femmes, afin d’aboutir à un projet de loi qui soit conforme aux engagements internationaux du Maroc en matière des droits des femmes et de la protection contre la violence.

Le conseil de gouvernement qui s’est tenu le 07 novembre avait décidé de la poursuite de l’étude du projet de loi relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes présenté par la ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du développement social, et de la formation d’une commission présidée par le chef de gouvernement pour réviser le texte et le soumettre à l’approbation lors d’une prochaine réunion du gouvernement.

Le projet de loi relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes durcit les sanctions contre les auteurs de violence sous leurs différentes formes.

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