110 lignes supplémentaires de contrôle technique seront ouvertes
[box type= »custom » bg= »#eeedeb » radius= »5″]Le nombre et la localisation géographique des nouvelles lignes de contrôle technique ont été fixés par le cahier des prescriptions spéciales élaboré par le ministère.
[/box]Le ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau vient de lancer un appel à concurrence relatif à l’ouverture et l’exploitation de lignes supplémentaires de contrôle technique. Cet appel vise à sélectionner des opérateurs souhaitant investir dans ce secteur. Ainsi, 110 lignes supplémentaires de contrôle technique des véhicules seront ouvertes dont 70 lignes de contrôle technique des véhicules légers et 40 lignes de contrôle technique des véhicules poids lourd de toute catégorie y compris les autocars. Le dernier délai pour soumettre sa candidature a été fixé au 19 mars 2018 à 16h30. L’ouverture des plis aura lieu le 22 mars 2018 à 10h00 au Centre d’accueil et de conférences au siège du ministère à Rabat. Il n’est pas inutile de rappeler que la création de nouveaux centres de visite technique ou l’ajout de nouvelles lignes de contrôle technique doivent impérativement faire l’objet des appels à concurrence lancés conformément aux dispositions de la loi n° 116-14 par l’administration, et ce afin de garantir plus de transparence et d’équité. Le cautionnement provisoire a été fixé à 50.000 DH et à 100.000 DH pour le cautionnement définitif. Signalons que le secteur compte actuellement 4 réseaux (SGS, Dekra, Salama et Revitex) regroupant 451 centres de contrôle technique en exploitation ou en cours de construction sur tout le territoire national et exploitant 889 lignes de contrôle technique des véhicules légers et 210 lignes pour les poids lourds. Le nombre et la localisation géographique des nouvelles lignes de contrôle technique ont été fixés par le cahier des prescriptions spéciales élaboré par le ministère. Le document montre que le ministère mettre l’accent sur les grandes villes, puisque la moitié de ces lignes devra être ouverte à Casablanca, Rabat-Salé, Marrakech, Tanger et Fès.
22 lignes supplémentaires pour Casablanca
La ville de Casablanca arrive en tête avec la création de 22 nouvelles lignes de contrôle dont 10 pour les véhicules légers et 10 lignes pour les poids lourds. Viennent ensuite la préfecture de Tanger-Asilah avec la création de 6 lignes supplémentaires pour les véhicules légers et 4 pour les poids lourds, préfecture de Marrakech (6 pour les véhicules légers et 1 ligne pour les poids lourds), préfecture de Fès (5 et 2), Salé (4 et 1). Il faut bien comprendre qu’il ne s’agit pas de l’ouverture de nouveaux centres, mais de lignes supplémentaires qui seront construites ou aménagées dans le même local du centre déjà ouvert au public, comme il est spécifié dans le cahier des prescriptions spéciales de l’appel à concurrence. A noter que «l’aménagement de la ligne de contrôle technique supplémentaire peut être réalisé dans une zone collée au local du centre de contrôle technique et disposant d’un mur commun à condition que la ligne soit intégrée dans le local du centre en respectant les dispositions portant réglementation des voies d’accès et de sortie, de la salle d’attente des clients et des bureaux administratifs du centre», précise le cahier des prescriptions spéciales. Après l’achèvement des travaux concernant l’ajout de la ligne supplémentaire, de la mise en place du système d’information de son réseau de ralliement et du recrutement des ressources humaines nécessaires, l’adjudicataire doit aviser le ministère par lettre avec accusé de réception pour procéder à la réception de la nouvelle ligne de contrôle technique. La date de l’accusé de réception par le ministère marque l’arrêt du délai de réalisation de la ligne. Par la suite, les agents du ministère sont tenus de procéder à la réception de la ligne de contrôle technique pour constater la conformité du local, les équipements et les ressources humaines de la ligne supplémentaire. En cas de non -conformité, un délai de deux mois est accordé à l’intéressé pour satisfaire les observations qui ont été émises par les agents. Il devra par la suite formuler une nouvelle demande de réception adressée au ministère. En cas de conformité, une autorisation d’ouverture et d’exploitation de la ligne est délivrée à l’adjudicataire par le ministère.
Des pénalités de retard plafonnées à 100.000 DH
Le cahier des prescriptions spéciales prévoit des pénalités en cas de retard dans la réalisation de la ligne de contrôle technique supplémentaire. Notons à ce sujet que le délai de réalisation est de 12 mois à compter de la date de notification de la décision donnant l’accord de principe au soumissionnaire retenu à l’issue de l’examen des offres par le ministère. En cas de dépassement de ce délai, une pénalité de retard de 1.000 DH est appliquée par jour au soumissionnaire. Cette pénalité sera déduite de la caution définitive jusqu’à épuisement. Les pénalités étant plafonnées à 100.000 DH. Une fois le montant de la caution épuisé, l’accord de principe est systématiquement retiré à l’adjudicataire sauf dérogation du ministère qui est en mesure de donner une prolongation supplémentaire au délai initial.
