Vitesse de croisière

L’opinion publique attend depuis 25 ans l’amendement des dispositions du Code pénal.
Pour le moment, le débat est ouvert à son sujet, mais le texte définitif de ce code n’est pas encore adopté au niveau de l’appareil législatif.
Ceci dit, il n’en demeure pas moins que la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme a tenu une série de réunions consacrées à l’examen de plusieurs questions et à l’adoption de projets de lois relatifs à la propriété foncière, à la procédure civile et au code de la procédure pénale.
Ainsi, la Commission a tenu une réunion, en présence du secrétaire d’Etat chargé de l’Habitat, M. Mohamed Lambarki, marquée par l’adoption d’une formule consensuelle relative à l’examen et au vote du projet de loi relatif au régime de la propriété foncière, a indiqué le président de la Commission, M. Ahmed Oulbaz, dans une déclaration dimanche à la chaîne de télévision nationale « TVM » .
Ce projet, a-t-il expliqué, permettra de créer un grand nombre de postes d’emploi et de résoudre les problèmes posés au niveau de la copropriété. La commission a également tenu une réunion en présence du secrétaire d’Etat chargé de l’Habitat qui représente le ministre de l’Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme, consacrée à l’examen et au vote sur le projet de loi relatif à la procédure civile. M. Oulbaz a précisé que ce texte habilite le directeur de l’administration des impôts à statuer dans les litiges en matière d’impôt, indiquant que ce projet auquel l’opposition a apporté plusieurs amendements a été adopté à l’unanimité.
La commission a, en outre, tenu une réunion consacrée au suivi de l’examen du projet de loi relatif au code de la procédure pénale, en présence du ministre des Droits des l’Homme, M. Mohamed Aujjar, qui représente le ministre de la Justice.
M. Oulbaz a indiqué dans ce cadre que toutes les parties attendent depuis 25 ans un texte amendant en profondeur le code de la procédure pénale eu égard aux nouvelles dispositions qu’il apporte, dispositions qui, a-t-il ajouté, sont de nature à tracer la nouvelle politique en matière pénale.

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