Yasmina Baddou-Cliniques privées : Une nouvelle audience le 7 septembre

A chaque semaine, un nouveau rebondissement dans l’affaire des cliniques privées. L’audience opposant la ministre de la santé, Yasmina Baddou, aux directeurs des cliniques privées s’est finalement tenue lundi 29 août au lieu du mercredi 31 août au tribunal administratif de Rabat en raison de la fête de l’Aïd El Fitr. «Lors de l’audience, le tribunal s’est déclaré incompétent pour statuer sur la demande de jugement en référé et a décidé la tenue d’une prochaine audience le mercredi 7 septembre. Lors de cette audience, le tribunal devra émettre un jugement pour arrêter l’éxécution de la décision de la ministre de procéder à la fermeture de 13 cliniques privées», déclare Dr Mohamed Naciri Bennani, président du Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL), partie civile dans cette affaire. Rappelons que la procédure de référé a été effectuée à la demande des directeurs des cliniques privées afin d’obtenir une décision rapide de la justice. Cette affaire risque de prendre plus de temps que prévu comme le précise Dr Naciri Bennani. «La dernière audience dans cette affaire a été fixée au 29 octobre. Celle-ci sera consacrée à des questions de fond en l’occurrence les prérogatives du ministère de la santé en la matière». Les directeurs des établissements incriminés revendiquent le respect pur et simple de la loi et ne lâcheront pas prise. Selon le président du SNMSL, cette affaire va faire beaucoup de bruit. «Si les dispositions de la loi 10-94 régissant l’exercice de la médecine ne sont pas respectées, nous sommes prêts à entamer une grève au niveau national», indique Dr Naciri Bennani. Dans cette affaire qui a fait couler beaucoup d’encre, le Syndicat national des médecins du secteur libéral a interpellé le ministère de l’intérieur. «Nous avons adressé le 26 août dernier une lettre au ministère de l’intérieur en lui demandant de donner des instructions aux walis et gouverneurs afin que ces derniers n’exécutent pas la décision de la ministre de la santé relative à la fermeture des établissements incriminés et d’attendre la décision finale du tribunal», explique-t-il tout en soulignant que «la ministre de la santé avait envoyé une lettre aux autorités locales en leur demandant de veiller à l’exécution de la fermeture des établissements. Nous reprochons le fait que ces derniers ne se sont pas souciés d’examiner la conformité de cette décision ministérielle avec la loi. C’est pourquoi nous avons jugé utile d’adresser une lettre pour expliquer au ministre de l’intérieur cette décision illégale et de faire en sorte que les autorités locales cessent d’harceler les directeurs des cliniques privées». A l’heure où nous mettons sous presse, Dr Naciri Bennani affirme que le ministre de l’intérieur n’a pas donné de réponse. Dans cette lettre, le bureau national du SNMSL rappelle que le ministère de la santé n’a pas les prérogatives pour procéder à la fermeture des cliniques privées dans la mesure où seule l’autorité judiciaire peut ordonner la fermeture de l’établissement incriminé et ce à la demande du secrétariat général du gouvernement ou du conseil de l’Ordre. Et par conséquent, sa décision est contraire à la loi.