Zhor El Hor : « Les juges ont besoin d’une formation »

Zhor El Hor : « Les juges ont besoin d’une formation »

ALM : Quel bilan faites-vous des deux années d’application du nouveau code de la famille ?
Zhor El Hor : Il est vrai que les nouvelles dispositions de la Moudawana constituent de grandes avancées visant l’amélioration de la condition de la femme marocaine et, par conséquent, de toute la famille. Le nouveau code de la famille qui a réformé en profondeur la situation de la femme au Maroc est entré en vigueur en janvier 2004. Ainsi, il est encore tôt pour parler d’un bilan exhaustif concernant les retombées de ses nouvelles dispositions. Il ne s’agit que de deux années d’expérience. Il faut encore du temps pour évaluer d’une manière plus précise la situation. Nous avons relevé toutefois que le taux du divorce a baissé par rapport à l’année précédant l’entrée en vigueur du code. Les cas de divorce dit "Al-Kholaâ", qui impose à la femme d’offrir une somme d’argent à son époux pour pouvoir obtenir le divorce, ont diminué. Les femmes sont de plus en plus nombreuses à demander le divorce dit “Chikaq” (division), une procédure qui leur accorde la "séparation par consentement" devant un juge.

Quelles sont, d’après vous, les innovations majeures apportées par le nouveau code de la famille ?
Le nouveau code de la famille a permis d’asseoir le principe de l’égalité entre la femme et l’homme marocains en ce qui concerne le mariage et le divorce. La femme marocaine peut actuellement se marier sans tuteur "wali". "L’obéissance de l’épouse à son mari ”, comme indiquait l’ancien code, a été remplacée par "l’égalité des droits et des devoirs de l’homme et de la femme au sein de la famille". Ce texte place notamment la famille sous la responsabilité conjointe des deux époux. L’une des grandes avancées de ce code est le fait que le divorce est placé actuellement sous contrôle du juge aussi bien pour la femme que pour l’homme. En outre, le nouveau code de la famille a renforcé le droit de la femme à demander le divorce pour préjudice subi.
Ce texte a également permis d’établir l’équilibre entre le référentiel national et les conventions internationales relatives à la femme et l’enfant.

Quelles sont, d’après votre expérience, les difficultés d’application de ce code au niveau des tribunaux de la famille ?
En effet, il existe plusieurs difficultés. En premier lieu, les femmes méconnaissent leurs droits. A titre d’exemple, elles sont encore nombreuses à demander le divorce "Al-Kholaâ". Ce genre de divorce est très contraignant pour elles. Alors qu’elles ont le droit de demander le divorce " Chikaq". Grâce à cette procédure, elles préservent leurs droits. Le manque de sensibilisation et d’information auprès des femmes ne permet pas à plusieurs personnes de bénéficier des avantages du code. La non-existence d’un cadre juridique concernant l’assistance sociale constitue également l’une des lacunes. Les tribunaux de famille souffrent d’un manque de moyens. Il faut améliorer les conditions de travail des tribunaux. Les juges ainsi que les différents acteurs ont besoin d’une formation sur les nouvelles lois pour plus d’efficacité.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *