Zoom sur les conditions d’éligibilité

Zoom sur les conditions d’éligibilité

Depuis le lancement il y a quelques jours du Régime d’assistance médicale (Ramed), bon nombre de Marocains, qui souhaitent postuler, se posent plusieurs questions et plus particulièrement sur les conditions d’éligibilité. En matière de revenu, la loi est très claire. Dans les villes, les personnes ayant un revenu inférieur à 3.767 dirhams par an sont considérées en situation de pauvreté absolue. Celles dont le revenu annuel est inférieur à 5.650 dirhams seront déclarées en situation de vulnérabilité.  Ainsi, pour un ménage composé de 5 personnes, pour pouvoir être éligible, le ménage doit justifier d’un revenu mensuel inférieur à 2.300DH, soit moins de 460 DH par personne. Mais le revenu n’est pas la seule condition pour bénéficier du Ramed, plusieurs critères socio-économiques sont pris en considération. Ceux-ci diffèrent entre le milieu urbain et rural. Dans les villes, le mode de calcul prend en compte les conditions d’habitat et d’hygiène (toilette, cuisine, douche…), le nombre de personnes par pièce, l’eau, l’électricité, l’accès au téléphone fixe et mobile, les moyens de transport ainsi que les rentes telles que les  agréments.
Dans le milieu rural, les conditions d’éligibilité sont définies autrement. Les variables liées au calcul des indices patrimonial et socio-économique prennent en compte le terrain agricole exploité, le cheptel, le poulailler, le matériel agricole et de transport ainsi que  l’équipement sanitaire. La grande nouveauté est que le Ramed a été généralisé à toutes les communes. Alors qu’auparavant, parmi les critères d’éligibilité, il fallait  habiter dans une commune où le taux de pauvreté est  supérieur à 30%.
Ainsi, les postulants au Ramed doivent remplir un formulaire accompagné de plusieurs documents justificatifs de leur situation matérielle. Les documents sont déposés auprès de l’autorité administrative locale compétente (annexe administrative, caïdat, pachalik non découpé en annexes administratives) d’attachement du lieu de sa résidence contre un accusé de réception daté. Par la suite, le formulaire fait l’objet d’une saisie informatique et sur la base des critères on procède au calcul du score. C’est celui-ci  qui permettra de déterminer si la personne est éligible ou non au Ramed. Vient ensuite l’examen du dossier par une commission permanente locale au niveau de chaque commune. Cette commission est composée de représentants de plusieurs ministères (autorité locale, départements de la santé, l’agriculture et les finances, entraide nationale). Après examen, le dossier est transféré à l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) qui octroie aux bénéficiaires  un identifiant personnel et leur donne une carte par famille. Celle-ci est délivrée au bénéficiaire dans un délai ne dépassant pas les 3 mois. La  carte doit être renouvelée au bout de trois ans. La durée d’éligibilité du bénéfice de la carte est de trois ans. A noter que le bénéficiaire en situation de pauvreté reçoit une carte de validité de trois ans alors que  le bénéficiaire en situation de vulnérabilité reçoit, durant les trois années, une carte par année en s’acquittant de la contribution annuelle. La contribution partielle annuelle des bénéficiaires est fixée à 120 DH par personne et par an dans la limite d’un plafond de 600 DH par ménage quel que soit l’effectif des personnes le composant. Les personnes en situation de pauvreté ont droit gratuitement aux prestations médicales.
Un spot publicitaire sera présenté au public au courant de cette semaine pour mieux informer les personnes.

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