Le Plan d’épargne logement (PEL) est un contrat souscrit par une personne physique auprès d’une banque en vertu duquel le souscripteur s’engage à procéder à des versements réguliers rémunérés pendant l’épargne. Cette épargne ouvre droit à un prêt de ladite banque pour le financement à l’acquisition ou la construction d’un logement à usage d’habitation principale.
A la souscription du PEL, le souscripteur procède au versement d’un dépit initial dont le montant ne peut être inférieur à 500 DH.
Le montant des versements, effectués au cours de chaque année, à compter de la date de souscription du PEL, ne peut être inférieur à 3.000 dirhams. Et conformément à la loi, le montant cumulé des versements effectués dans ledit PEL ne doit pas dépasser 400.000 DH.
Au terme de la période d’épargne, le souscripteur d’un PEL peut bénéficier, auprès de sa banque, d’un prêt logement à un taux d’intérêt inférieur d’au moins 50 points de base par rapport au taux appliqué à des prêts de mêmes caractéristiques. Le montant du prêt est au moins égal à trois fois l’épargne régulière équivalente. Au terme de la période de l’épargne, pour bénéficier des exonérations prévues par la loi, le souscripteur du PEL doit produire une attestation délivrée par l’administration fiscale justifiant qu’il n’est pas propriétaire de logement.
Pour sa part, le Plan d’épargne éducation (PEE) est un contrat souscrit par une personne physique auprès d’une banque ou d’une entreprise d’assurance et réassurance en vertu duquel le souscripteur s’engage à procéder à des versements réguliers rémunérés pendant la phase de constitution de l’épargne. Les sommes investies dans ledit plan sont destinées au financement des études dans tous les cycles d’enseignement ainsi que dans les cycles de formation professionnelle des enfants à charge. Le bénéficiaire du PEE doit être âgé au maximum de 18 ans à la souscription et ne peut bénéficier que d’un seul PEE.
Le montant des versements, effectués au cours de chaque année, à compter de la date de souscription du PEE, ne peut être inférieur à 1.500 DH. Et conformément à la loi, le montant des versements effectués dans ledit PEE ne doit dépasser 300.000 DH par enfant.
En ce qui concerne le Plan d’épargne en actions (PEA), c’est un contrat d’épargne en valeurs mobilières souscrit par une personne physique auprès d’un établissement lequel est chargé, en vertu dudit contrat, de gérer le PEA.
Le souscripteur effectue des versements en numéraire auprès d’un établissement pour des placements en actions et certificats d’investissement, en droits d’attribution et de souscription afférents aux actions et en titres d’OPCVM « actions ». Le PEA prend effet à la date du premier versement. Sa durée de vie est de 5 ans au moins à compter de la date de sa souscription.
Le montant du versement initial dans un PEA est fixé à un minimum de 100 DH. Les versements pourront ensuite être effectués selon les modalités prévues par le contrat à condition que le montant de ces versements ne soit pas inférieur à 2.400 DH par an. Le montant cumulé des versements est plafonné à 600.000 DH.
