La réforme de la justice est en marche

Mardi 8 mai 2012 restera à jamais une date gravée dans nos mémoires. Au Palais royal de Casablanca SM le Roi Mohammed VI préside la cérémonie d’installation des membres de la Haute Instance du dialogue national sur la réforme de la justice. «Nous avons tenu à ce que ce dialogue s’instaure sous notre Haut patronage, réaffirmant ainsi Notre attachement fort et constant à cette réforme substantielle, que Nous avons inscrite en tête des grands chantiers des réformes menées sous Notre impulsion. Nous sommes, en effet, convaincu que la justice est le socle sur lequel repose l’Etat de droit et des institutions. Elle est fondamentale pour faire prévaloir la suprématie de la loi, dont Nous sommes le Garant, ainsi que pour inciter à l’investissement et stimuler le développement dont Nous nous employons à faire une réalité tangible», avait souligné le Souverain dans un discours prononcé lors de la cérémonie d’installation de cette instance. Le message est clair et net. La justice est bel et bien le socle sur lequel repose l’Etat de droit et des institutions. Il est donc urgent d’entamer une réforme profonde et globale du système judiciaire.
Et cela commence par une démarche participative comme l’a clairement souligné la Constitution du 1er juillet 2011. Et ce dès le premier article qui stipule que le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale et que le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. C’est ainsi que le ministère de la justice et des libertés a adopté une approche participative dans le cadre de ce dialogue à travers la représentativité des associations professionnelles et de toutes les sensibilités au sein de la Haute Instance du dialogue national sur la réforme de la justice, réitérant ainsi l’ouverture de son département sur toutes les propositions de nature à enrichir ce dialogue.
La Haute Instance du dialogue national sur la réforme de la justice regroupe 40 membres, dont huit femmes, représentant les institutions et les forces vives du pays. Rappelons que la première conférence régionale du dialogue national sur la réforme du système judiciaire s’est tenue les 11 et 12 juin à Rabat. Elle a été consacrée à l’organisation judiciaire, la carte judiciaire, à l’amélioration de l’efficience judiciaire ainsi qu’à la facilitation de l’accès à la justice. Ces conférences régionales devront se poursuivre 9 mois dans diverses villes du Royaume selon un programme détaillé publié sur le site du ministère. Ce dialogue devra être couronné par l’organisation des Assises nationales sur la réforme du système judiciaire qui devront déboucher sur l’élaboration d’une Charte nationale en la matière. «Le dialogue global et profond sur la réforme de la justice jettera, dans quelques mois ou au plus tard dans une année, les bases d’une nouvelle justice au Maroc», n’a cessé de souligner Mustapha Ramid, ministre de la justice et des libertés, dans ses multiples sorties médiatiques.
In fine, cet ambitieux chantier devra aboutir à l’indépendance de la justice, à la mise à niveau des ressources humaines, à l’accès à la justice, et à la modernisation de l’administration judiciaire.