Le Maroc plus que jamais engagé sur la voie de la consécration des Droits de l’Homme et de la consolidation de l’Etat de droit

Cet élan de démocratisation et de liberté a été amorcé à la fin des années 80, lorsque le regretté Souverain, Feu SM Hassan II avait décidé de gracier la plupart des détenus politiques, un geste qui a enclenché le processus visant à clore définitivement le dossier des violations passées des Droits de l’Homme et à instaurer la réconciliation et la primauté de la loi.

La décennie 90 a été en effet celle de la libération de l’ensemble des anciens détenus politiques et du retour d’exil de la plupart des opposants tel que M. Abderrahmane Youssoufi que Feu SM Hassan II a nommé à son retour au Maroc, Premier ministre, poste qu’il occupa de 1998 à 2002 dans le cadre de l’alternance politique.

Ces progrès, perceptibles au cours des dernières années du règne de Feu SM Hassan II, ont été confirmés et consolidés depuis l’accession de SM le Roi Mohammed VI au trône de Ses glorieux ancêtres, en juillet 1999.
Les dernières élections générales se sont déroulées, comme l’ont attesté de nombreux observateurs internationaux, dans la transparence et la régularité.
Les libertés d’opinion, d’expression et de réunions ont également été consolidées.
La libération des détenus politiques a été accompagnée, grâce à la volonté royale, d’un processus d’indemnisation des victimes des graves violations passées, surtout avec la décision le 7 janvier 2004, de SM le Roi Mohammed VI, de mettre en place, sur recommandation du CCDH (Conseil Consultatif des Droits de l’Homme), l’Instance Equité et Réconciliation (IER) qui s’était vu confier la mission d’organiser l’audition en public des victimes des années de plomb, de leurs parents et d’autres témoins en vue de clore définitivement ces dossiers et de faire en sorte, comme l’affirmait le Souverain, que "les Marocains se réconcilient avec eux-mêmes et leur histoire, qu’ils libèrent leurs énergies et qu’ils soient partie prenante dans l’édification d’une société démocratique moderne, gage de prévention de toute récidive".

Grâce aux résultats de ses investigations et au travail colossal accompli en un temps record, l’IER a administré la preuve de la maturité politique et des avancées réalisées par le Maroc en matière des droits humains et des libertés publiques dans le cadre du processus de transition démocratique enclenché ces toutes dernières années.

Au plan des libertés publiques, la presse marocaine a connu, elle aussi, un essor inégalé tant au plan qualitatif que quantitatif, jouissant désormais, d’une plus grande liberté de ton, publiant des articles qu’elle n’aurait pu ou osé publier quelques années auparavant sans courir le risque d’être censurée, confisquée ou interdite de publication.

La presse nationale peut d’ores et déjà aborder des sujets considérés naguère comme tabous, tels ceux traitant de la corruption, des scandales financiers, des violations des droits humains et d’autres maux de la société comme la pauvreté, la prostitution, la violence à l’encontre des femmes, le sida et la pédophilie.

Pour adapter sa législation aux standards internationaux, le Maroc a aussi ratifié, dès 1993, la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT), la convention sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’encontre des femmes (CEDAW) et la convention sur les droits de l’enfant (CRC).
Sous le règne de SM le Roi Mohammed VI, comme le relèvent les observateurs nationaux et étrangers, les autorités marocaines ont montré une plus grande tolérance à l’égard des activités des ONG de défense des droits humains locales et internationales.

Elles ont également ouvert les prisons à des missions d’enquête de l’Observatoire marocain des Prisons, une organisation indépendante qui publie chaque année un rapport critique sur les conditions d’incarcération.
En octobre 2003, des révisions du code de procédure pénale ont permis de renforcer les garanties d’un procès équitable pour les accusés. Les amendements introduits prévoient une extension du droit de faire appel pour les condamnations entraînant des peines de prison.

Le Maroc a également réalisé une avancée remarquable inédite au monde arabe en matière de défense des droits de la femme. Grâce à la volonté de SM le Roi Mohammed VI, un nouveau code de la famille (Moudawana) a, ainsi, été adopté par le Parlement au début de 2004, introduisant une réforme consolidant les droits de la femme en matière de mariage, de divorce et de garde des enfants.
Par ailleurs, la justice étant le pilier et le fondement de la démocratie, qui garantit les droits et les libertés et assure la prééminence de la loi et la consolidation de l’Etat de droit, a figuré parmi les chantiers concernés par le processus des réformes engagées tous azimuts. Cette réforme, comme l’a souligné le Souverain le 1er mars 2003, lors d’une session du Conseil supérieur de la magistrature, a été "au c ur du changement et de la modernisation, de la démocratisation de la société et de l’édification de l’Etat de droit, de la croissance et du développement, c’est-à-dire au c ur de choix stratégiques irréversibles… ".

Car, pour SM le Roi Mohammed VI, "la justice est, à l’évidence, le premier garant de la sécurité, de la stabilité et de la cohésion qui font la citoyenneté véritable. Elle est en même temps un facteur agissant dans la moralisation de la société, l’instauration de la quiétude parmi ses membres, la garantie des conditions du développement économique et du progrès social et l’ouverture des perspectives d’une vie démocratique effective permettant la réalisation des espérances que nous nourrissons ".

S’inscrivant en droite ligne des Hautes orientations royales, le gouvernement s’est engagé, dans la déclaration, devant le Parlement le 22 Novembre 2002, à poursuivre les efforts de modernisation de la justice et d’amélioration des conditions de détention dans les établissements pénitentiaires.
Parallèlement à ses efforts visant la consécration des droits de l’homme, le Maroc, conformément aux Hautes instructions royales, a entamé la révision de ses lois en matière économique pour encourager l’investissement, protéger le consommateur, assurer une concurrence loyale et moderniser le système de production en harmonie avec les exigences de l’économie mondiale moderne.

Par El Ouadghiri Abdenbi

MAP

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