Mohamed Maliki : «Nos MRE doivent être prudents»

Mohamed Maliki : «Nos MRE doivent être prudents»

ALM : Quelles sont les démarches notariales nécessaires pour un MRE ?
Mohamed Maliki :Tout individu a besoin d’une assistance juridique et de conseil pour l’accomplissement dans les meilleures conditions d’un certain nombre d’acte dans sa vie, notamment pour acquérir, gérer ou disposer d’un patrimoine. Tout individu a besoin des conseils de l’assistance et de l’intervention du notaire, spécialiste par excellence du droit des affaires. Pour nos MRE, le notaire est un appui important pour tout ce qu’il entreprend dans son pays.
Le notaire assiste et garanti au MRE le bon déroulement de l’acquisition d’un bien immobilier au Maroc. Ce professionnel du droit lui permet de  sécuriser son investissement immobilier en transférant la propriété du bien acquis en son nom et ce en conformité avec les lois en vigueur au Maroc.  Le notaire procure au MRE les conseils juridiques et fiscaux nécessaires pour la réalisation de  son entreprise au Maroc, notamment la création de la société, l’acquisition d’un fonds de commerce ou la protection d’une marque ou d’un brevet d’invention.
Le notaire donne au MRE tous les conseils nécessaires à la protection du patrimoine de sa famille et l’aide à mettre en place les mécanismes de la transmission de son patrimoine (en cas de décès) avec un maximum de sécurité pour ses proches (acquisition en usufruit et en nue-propriété, société holding offshore familiale, etc….). Le notaire assiste le MRE pour toute formalité relative au transfert des capitaux et éventuellement lors de leur transfert à l’étranger soit au titre de dividende ou de produit de cession.

Quels conseils donnez-vous à ces MRE désirent acquérir un logement au Maroc ?
Tout d’abord, nos MRE doivent être prudents dans leur démarche de prospection pour l’acquisition d’un logement au Maroc. Cette prudence commence par le choix de l’intermédiaire ou l’agence immobilière. Ils doivent recourir à des agences structurées et éviter le recours aux  services des agents informels. Plusieurs de nos MRE se sont vus arnaqués par des imposteurs qui n’ont rien à voir avec le secteur de l’immobilier. Ensuite, il est recommandé et préférable pour des mesures de sécurité, que nos MRE acquièrent  des biens (terrains ou maisons) immatriculés à la conservation foncière. Enfin, sur le choix du prestataire de service, pour acquérir son logement en toute sécurité et sans avoir des surprises désagréables,  il y a lieu d’exiger du vendeur le passage par un notaire. Le notaire est le  professionnel le mieux qualifié pour vérifier la situation juridique et fiscale du logement  que le MRE désire acquérir.

Quelles sont les démarches à suivre pour les étrangers dans l’achat des résidences secondaires ?
Il est à préciser que tout étranger a le droit d’acquérir un bien immeuble au Maroc sans qu’il ait besoin de demander une autorisation auprès des autorités marocaines à l’exception des terrains agricoles situés à l’extérieur du périmètre urbain dont l’acquisition est réservée uniquement aux Marocains. Pour l’acquisition par un étranger d’une maison secondaire, celui-ci doit passer par quatre étapes (Voir encadré).

Quels sont les pièges à éviter ?
D’abord, ne jamais recourir à des intermédiaires ou prestataires de services non structurés. Il faut éviter d’acquérir des biens non immatriculés à la conservation foncière. Et surtout ne jamais donner d’avance ou d’arrhes sans que les documents relatifs au bien objet de la vente ne soient  vérifiés  et validés par le notaire. Il faut aussi éviter tout paiement en espèces ainsi que le règlement d’acompte ou arrhes hors la présence d’un notaire. En plus, il ne faut jamais signer un compromis de vente sans être sûr de pouvoir disposer, à temps, des fonds nécessaires, à l’acquisition du bien choisi et ce en consultant son banquier sur les délais nécessaires pour recevoir un transfert ou pour l’octroi d’un prêt bancaire pour financer l’acquisition.



Pour l’acquisition par un étranger d’une maison

secondaire, celui-ci doit passer par les étapes suivantes :


1- Prospection et recherche pour identifier le bien à acquérir : Cette étape se déroule suivant les normes existant en Europe, soit par le Web, soit par la visite de projets destinés à la vente soit en passant  par des agences immobilières structurées.
2- Réservation du bien choisi : Pour réserver le bien choisi, il va falloir  passer par la signature d’un compromis de vente dans lequel doivent être consignés la désignation du bien, le prix, l’avance versée , le délai et les différentes conditions de la vente. Il est recommandé d’exiger au vendeur le recours aux services d’un notaire pour l’élaboration du compromis de vente.
3- Réalisation de la vente :  La réalisation de la  vente se matérialise par la signature d’un contrat définitif. Le contrat définitif, établi par un Notaire, prévoit, selon la nature du bien  acquérir les clauses et précautions qui garantissent les droits de l’acquéreur ( prise de possession, remise des clés,  délais, remise du prix de vente….). Le notaire a l’obligation légale d’accomplir les formalités légales subséquentes au contrat jusqu’à production d’un titre de propriété au nom de l’acquéreur et bien entendu paiement de tout passif bancaire et fiscal.
4- Déclaration de l’acquisition à l’Office des changes : Après la réalisation de l’acquisition, il y a lieu d’établir un compte rendu à l’Office des changes pour l’informer de l’acquisition du bien et du mode de paiement. Cette formalité permet à l’investisseur étranger de bénéficier de la garantie de transfert des fonds investis. En d’autres termes, elle lui permet de retransformer le produit de la revente du bien  acquis à l’étranger. 

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