Tout savoir sur les procédures : D comme douane

Tout savoir sur les procédures : D comme douane

«Un MRE averti en vaut deux». Avant de plier bagage et mettre le cap sur le Maroc, renseignez-vous d’abord sur les procédures douanières. Vous y gagnerez en temps et éventuellement en argent. Chaque année, l’Administration des douanes et impôts indirects édite un guide dédié aux MRE sur tout ce qu’il faut savoir sur les régimes applicables aux effets personnels, aux véhicules et au change de devises. En plus du guide, téléchargeable sur le site Internet du ministère délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger, les bureaux de la douane dans les gares maritimes et les aéroports sont ouverts 24h/24 pendant la période allant du 5 juin au 15 septembre. À retenir que vous pouvez bénéficier de la franchise totale des droits et taxes sur les cadeaux familiaux importés en quantités limitées et sans caractère commercial, de par leur nature, leur nombre ou leur quantité. La valeur des cadeaux familiaux doit être inférieure à 20.000 dirhams par année et ne doit pas être affectée à un seul article.
Pour votre véhicule, il y a le régime de l’Admission temporaire. Vous pouvez en bénéficier si vous avez une voiture de tourisme ou une moto, immatriculée normalement ou provisoirement, un jet ski, un quad ou même un bateau de plaisance pour un usage strictement personnel. Et ce pour une durée de 6 mois, par année, continus ou fractionnés. Ce délai ne peut faire l’objet de prorogation. Selon le guide, le plaisancier souhaitant immobiliser son bateau dans une marina agréée peut bénéficier, à cet effet, de six mois supplémentaires au titre de l’hivernage. L’Admission temporaire est aussi applicable au véhicule utilitaire léger pour une période limitée à 3 mois par année, sans possibilité de prorogation. Elle concerne également les véhicules utilitaires genre camion et autocar. Pour cela, il convient de souscrire une déclaration en détail d’Admission temporaire, sous couvert d’une caution bancaire ou toute autre caution agréée par l’Administration des douanes et impôts indirects, en plus des paiements des redevances trimestrielles.
En ce qui concerne le régime de change, le MRE a le droit, lors de son départ du Maroc, d’exporter les moyens de paiement en devises qu’il avait précédemment importés. Lorsque le montant à transférer est égal ou supérieur à la contre-valeur de 100.000 dirhams, l’exportation est soumise à déclaration aux services douaniers des frontières et doit être justifiée, notamment par la déclaration d’importation souscrite initialement. Par contre, l’exportation d’un montant inférieur à la contre-valeur de 100.000 dirhams n’est pas soumise à justification, sauf en cas de contrôle pour présomption de fraude.
Dans le guide, on souligne aussi que le MRE peut racheter et exporter jusqu’à 50% des devises rapatriées et cédées sur le marché des changes au cours des 12 derniers mois dans la limite d’un montant de 100.000 dirhams. Et ce, à l’exclusion des devises portées au crédit d’un compte en dirhams convertibles. Les MRE sont aussi autorisés à importer et à exporter un montant en billets de banque marocains n’excédant pas 2.000 dirhams.

MRE âgés : Abattement de 85% pour le dédouanement des véhicules

Les MRE âgés de 60 ans et plus, justifiant d’une résidence effective à l’étranger de plus de 10 ans, quelle que soit leur situation socioprofessionnelle, peuvent bénéficier du régime d’abattement de 85% pour le dédouanement d’un véhicule de tourisme personnel de moins de 10 ans d’âge, applicable sur la valeur à l’état neuf du véhicule, selon le guide de l’Administration des douanes et impôts indirects. Peuvent également prétendre à cet avantage, mais uniquement pour un véhicule de moins de 5 ans d’âge, les MRE de moins de 60 ans, admis à faire valoir leurs droits à la retraite dans le cadre d’un «Régime spécial de retraite» dûment reconnu dans le pays de résidence, prévoyant l’admission légale à la retraite avant l’âge de 60 ans.

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