Une législation ancienne et lacunaire

Une législation ancienne et lacunaire

Au Maroc, comme d’ailleurs dans la majorité des pays du monde, les problèmes de l’environnement sont diversifiés. Pollution de l’air dans les grandes agglomérations, destruction chaque année de grands espaces forestiers, dégradation de la qualité de l’eau et les difficultés liées à la gestion des déchets constituent des exemples concrets de cette réalité. Pour faire face à ce danger, le législateur marocain a mis en place progressivement tout un arsenal juridique dans l’objectif de renforcer la protection de l’environnement. Ainsi, trois nouvelles lois ont été promulguées le 12 mai 2003. La loi nº 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement constitue le fondement du futur cadre législatif et réglementaire pouvant aboutir à terme à un code de l’environnement. La loi nº 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement conditionne certains projets susceptibles de produire des impacts négatifs sur l’environnement à la réalisation d’une étude d’impact. La loi nº 13 -03 relative à la lutte contre la pollution de l’air vise, pour sa part, la lutte contre les émissions des polluants atmosphériques. En plus de ces textes juridiques, il existe des lois plus anciennes. Il s’agit, entre autres, de la loi du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime. Ce texte contient des dispositions relatives à la protection de l’environnement marin et côtier. Parmi les textes régissant la protection des ressources en eau, on peut citer également le dahir du 25 août 1914 portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux. Il y a également la loi nº 10-95 relative à l’eau. Cette loi prévoit des dispositions visant la rationalisation de l’utilisation de l’eau et la généralisation de l’accès à l’eau. La gestion de la forêt est, quant à elle, régie par un ensemble de 24 textes législatifs et réglementaires s’articulant autour d’une loi principale, à savoir le dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l’exploitation des forêts. La loi 28-00 réglemente, pour sa part, la gestion des déchets. Ceci dit et malgré la diversité des textes juridiques, le dispositif juridique relatif à la protection de l’environnement a montré ses limites selon les spécialistes du domaine. Etant donné que les décrets d’application des lois 11-03, 12-03 et 13-03 n’ont pas encore vu le jour, il s’agit, en effet, d’une législation ancienne et générale. L’exemple le plus caractéristique de ce constat est fourni par la législation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, qui remonte à 1914 alors que pendant le demi-siècle écoulé, les technologies polluantes se sont multipliées. Il s’agit également d’une législation générale en ce sens qu’elle prévoit des interdictions de manière globale et ne fait pas d’obligations particulières pour les contrevenants. Le dispositif est également peu appliqué et marqué par une diversité normative. Ainsi, la préservation de l’environnement reste régie par une quantité impressionnante de textes législatifs et réglementaires. Une étude académique en a énuméré plus de 700 textes. La législation de l’environnement est aussi une législation lacunaire en ce sens qu’un certain nombre de secteurs ne sont pas encore couverts par la législation environnementale. Les amendes prévues par le dispositif contre les contrevenants sont également pointées du doigt en raison de leur insuffisance. Le droit de l’environnement au Maroc est également peu connu et mal intériorisé par les citoyens

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