Éducation physique et sports : un projet de loi controversé

La réforme du projet de loi sur l’éducation physique et sports fait l’objet de plusieurs critiques au sein des milieux sportifs ainsi que sociaux-sportifs. Ce projet de Moncef Belkhayat, ministre de la Jeunesse et des Sports, est au cœur du débat. M. Belkhayat a présenté mardi dernier le projet de loi relatif à l’EPS devant la commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants. Ce projet de loi qui sera examiné par les deux Chambres du Parlement a d’abord été approuvé récemment par le Conseil de gouvernement à Rabat et le Conseil des ministres à Fès. La configuration du projet de loi sur le sport oscille entre le clair et l’obscur. Plusieurs points demeurent controversés et l’on s’attend à une critique acerbe au sein de l’hémicycle national à l’instar de la discussion en cours du projet de loi sur la prévention et la lutte contre le dopage. «La question du dopage est une chose trop sérieuse pour la laisser au mouvement sportif pour paraphraser clemenceau», a déclaré à ALM, un observateur dans le domaine du sport. Concernant le professionnalisme énoncé dans le projet de loi sur le sport qui est une urgence, on déplore le fait d’avoir arrêté la forme juridique de la société car cette dernière doit être régie par voie d’un décret d’application.
Même le choix de la SA (Société anonyme) risque de brusquer, sinon de torpiller la mutation des associations sportives en sociétés sportives. Pour assurer la transition, il faudrait mettre en place des structures commerciales flexibles et adaptables au potentiel des clubs, selon la même source. Pour le même observateur : « il s’agit de la professionnalisation de la gestion et de la pratique du sport marocain. Mais comme je viens de le dire, c’est une professionnalisation galvaudée qui risque d’être vouée à l’échec. On l’imagine mal et comme disait René Char : «l’imaginaire, c’est le réel avant le résultat»». Et de poursuivre : «Mais on ne pourra pas procéder à la réforme du sport si on n’applique pas la loi car le problème de fond de l’actuelle loi en vigueur tout comme l’actuel projet de loi réside dans l’absence du caractère obligatoire de son application. Voilà la grande problématique». Concernant la Chambre d’arbitrage du sport, sa dépendance du CNOM risque de ne pas déboucher sur un règlement équitable des litiges sportifs, souligne-t-il. Dans le projet de loi, on rappellera également l’absence de l’instance nationale chargée du contrôle des organismes sportifs. En effet, le ministère de la Jeunesse et des sports est une administration de mission. Pour garantir l’obligation de l’application de la loi sur le Sport, il faut l’harmoniser avec les lois des autres secteurs.