La violence contre les arbitres pénalisée

La violence contre les arbitres pénalisée

Le Parlement français a approuvé mardi, par un ultime vote des députés, une réforme du statut des arbitres qui renforce la protection des «hommes en noir», avec des peines de prison et de fortes amendes prévues en cas de violences. Le texte reconnaît l’arbitrage sportif comme une «mission de service public», ce qui permet d’aggraver les sanctions. Les violences volontaires contre un arbitre ayant entraîné une incapacité de 8 jours seront ainsi passibles de cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende, au lieu de trois ans et 4.500 euros en droit commun. L’adoption définitive a été obtenue après le vote conforme par les députés d’une proposition de loi UMP, déjà approuvée le 22 juin par les sénateurs.
Le texte, présenté par le rapporteur Jean-Marie Geveaux (UMP) comme une «réponse adaptée aux attentes du monde arbitral, professionnel comme amateur», a recueilli les voix UMP et UDF, PS et PCF s’étant abstenus.
«Le respect de la règle et de l’autorité est l’une des conditions sans laquelle le sport perdrait son identité, sans laquelle la pratique sportive ne serait plus en mesure de porter les valeurs de la République», a déclaré à l’ouverture des travaux Jean-François Lamour, le ministre des Sports.
«De trop nombreux arbitres ont baissé les bras, las de subir trop souvent insultes, défiances, agressions ou autres intimidations», a poursuivi le ministre, pour qui les arbitres «sont garants de l’équité des compétitions et du respect de l’éthique sportive». Selon le rapporteur, en cinq ans, «plus de 20.000 arbitres sur 153.200 en activité ont quitté la profession faute de soutien des instances sportives et des pouvoirs publics» et «dans certains sports, cette chute se fait très cruellement sentir, jusqu’à en hypothéquer l’avenir». Tous les orateurs du débat -ouvert deux jours après l’organisation de «Journées de l’arbitrage» partout en France – ont souligné la montée des actes de violence et d’incivilité subis par les arbitres et la nécessité de soutenir cette profession, en proie à une grave crise des vocations. Alain Néri (PS) a regretté que le texte ait été déposé à l’occasion d’une «niche» d’initiative parlementaire UMP, avec un débat de quelques heures seulement. «La situation est préoccupante, c’est pourquoi il faut un projet de loi pour traiter de cette question», a-t-il lancé. André Chassaigne (PCF) a pour sa part estimé que la proposition UMP «est partielle et partiale» et ne saurait répondre à la situation. Au nom de l’UMP, Bernard Depierre a apporté le soutien de son groupe à ce texte «très attendu» par les arbitres et les milieux sportifs, tout comme l’UDF François Rochebloine qui a fait part d’un «oui enthousiaste» des centristes. Une autre disposition-phare du texte exclut tout «lien de subordination» des arbitres aux fédérations sportives afin de garantir leur indépendance. Les arbitres deviennent des «travailleurs indépendants» mais rattachés au régime général de la sécurité sociale, leurs revenus entrant dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
La proposition de loi, initiée par le sénateur UMP Jean-François Humbert, comporte en outre des mesures d’exonérations sociale et fiscale, afin de donner aux arbitres un «statut social et fiscal pérenne» et de renforcer ainsi l’attractivité de cette profession.

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