Mondial-2006/FIFA : la justice allemande examine les droits d’exclusivité

Les juges de la plus haute juridiction allemande doivent se prononcer sur un recours de la Fifa, qui revendique les droits d’exclusivité de trois appellations liées au Mondial-2006 dont elle est l’organisatrice: "WM 2006" (ndlr: WM pour Weltmeisterschaft, Coupe du monde), "WM Deutschland" et "Fussball WM Deutschland" (Football Coupe du monde Allemagne).

La Fifa a fait breveter ces noms de marques pour leur exploitation à des fins commerciales sur nombre de produits et services, un marché très lucratif.

Mais, à la suite de recours déposés par plusieurs sociétés qui revendiquent elles aussi le droit d’utiliser ces appellations, l’Office allemand des brevets avait annulé en septembre les droits d’exclusivité pour ces trois noms.

La Fifa avait alors saisi la Cour fédérale de justice (ou Cour de cassation allemande), dont la décision pourrait être rendue jeudi ou plus tard.

La veille, un tribunal allemand avait infligé un premier revers à la Fifa en autorisant un confiseur à effectuer une opération publicitaire en lien avec le Mondial-2006.

Le tribunal de grande instance de Hambourg (nord) avait estimé que le groupe de confiserie Ferrero, basé à Francfort, pouvait utiliser le slogan "Notre équipe d’Allemagne de football 2006", dans le cadre d’une opération publicitaire de distribution d’autocollants liée au Mondial, qui aura lieu du 9 juin au 9 juillet.

Selon le tribunal, la formulation du slogan désigne l’événement footballistique et non les organisateurs, et peut donc être utilisée.

Les juges ont ainsi infirmé une décision rendue en décembre par une première instance, qui avait donné tort à Ferrero.

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