Un contrat pour préserver l’intérêt des sportifs

Un contrat pour préserver l’intérêt des sportifs

Le sport national est à l’heure de l’innovation. Le projet de loi sur l’éducation physique et le sport est fin prêt. Les observateurs du champ sportif national espèrent à travers ce texte du renouveau dans ce domaine miné par l’anarchie et l’improvisation. Les sportifs, les agents et les cadres qui font du sport leur gagne-pain cherchent plus de protection, d’égalité et de légalité. Si on revient aux résultats récemment enregistrés par nos sportifs dans plusieurs compétitions continentales et internationales (athlétisme, football, boxe, judo), la déception est totale. Ce projet de loi est venu à temps où la vie sportive dans notre pays est en pleine souffrance. La loi N°06-87 qui régit la pratique sportive remonte à 1989. Une loi que l’on juge inadaptée, puisqu’il n’y a pas de textes d’application spécifiques à la lutte contre le dopage, au hooliganisme ou à l’exercice du sport enniveau professionnel. Ce projet de loi, actuellement au secrétariat général du gouvernement, accorde une importance particulière au professionnalisme. Il stipule que «les associations sportives peuvent se transformer en société sportive à but lucratif ou déléguer la gestion de tout ou partie des sections qui la composent à une société sportive à but lucratif». 
Les sociétés sportives à but lucratif doivent se constituer sous forme de sociétés anonymes et peuvent bénéficier des numéros d’affiliation aux fédérations ou ligues précédemment dévolus à l’association sportive et exploiter le nom, la marque, les couleurs et les signes distinctifs de l’association sportive en vertu d’un contrat de concession conclu avec l’association concernée. Pour qu’une section sportive soit professionnelle, elle doit réaliser au cours d’une saison sportive, une recette supérieure au montant qui sera fixée par voie réglementaire, ou dont la masse salariale, au cours d’une saison sportive, excède le montant qui sera aussi fixé par voie réglementaire. Le professionnalisme représente ainsi une solution idéale pour faire face à la crise qui secoue le sport.  De même, ce projet de loi oblige l’association sportive à conclure avec les athlètes et le personnel sportif des contrats sportifs. Ces contrats peuvent être à durée déterminée, conformément à ceux édictés par les associations et fédérations internationales dont les fédérations sportives marocaines sont membres. Par ailleurs, le comité national paralympique Marocain devrait s’ajouter au Comité national olympique marocain pour régir les sports inclus dans le programme officiel des Jeux paralympiques. L’institution du Conseil national des sports chargé de donner son avis sur le programme sportif national et sur toute question sportive d’intérêt national est une nouveauté dans la gestion de la vie sportive. L’Etat garantit aussi aux sportifs de haut niveau leur insertion socioprofessionnelle. Dans ce cadre, les entreprises publiques ou privées concluent avec les athlètes ou les groupements sportifs concernés des «conventions de parrainage». La profession des agents de sportifs devra aussi être soumise à un agrément de la fédération concernée pour une durée de deux ans, renouvelable. Pour trancher les litiges sportifs, une instance arbitrale sera mise à disposition et doit être saisie avant tout recours aux juridictions compétentes de droit commun. Quant au problème de la violence, les fédérations sont tenues d’édicter dans leurs règlements, les règles de sécurité relatives à l’organisation des manifestations sportives. Ce projet de loi démontre la volonté du ministère de tutelle de promouvoir le sport national. Néanmoins, ses textes ne doivent pas rester lettres mortes.

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