Le monopole exercé depuis des décennies par les arrondissements et communes est bel et bien révolu même si ces dernières continuent à offrir leurs services. ...

La tutelle a identifié un besoin de plus de 1,5 million d’unités ...

L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie fait le pari de la technologie ...

Le texte adopté par le Parlement prévoit l’obligation de fournir une procuration dressée par un acte authentique ou par un avocat qualifié, et ce en vue d’éviter les problèmes qui peuvent découler de ...

Le paiement des droits de timbre de 20 dirhams était indispensable pour l’obtention de tout document administratif, mais il s’est avéré par la suite que cette mesure ne fait que compliquer les procédu ...