La rigueur comptable atterrit chez nos clubs de la Botola. L’histoire comptable de nos clubs de football retiendra la date du 11 juillet 2017, de l’adoption du projet de Plan comptable des clubs de football (PCCF) organisés en association sportive par la 14ème assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité.
Le PCCF avec ses normes comptables sectorielles applicables aux clubs de football a été préparé par la commission de contrôle de gestion de la Fédération royale marocaine de football (FRMF) et approuvé lors de la réunion du 6 juin 2017 par le Conseil national de la comptabilité.
L’entrée en vigueur du PCCF compte mettre fin à l’amateurisme comptable dans le football marocain et constitue sans équivoque un véritable saut qualitatif dans le mode de gestion de nos clubs. Les informations comptables produites par les clubs de football obéissent désormais à des règles et normes bien définies. A travers le nouveau PCCF, nos institutions mettent l’accent sur la transparence comme objectif central du passage aux nouvelles normes comptables. C’est l’ère de la transparence des clubs de football dans les finances, la comptabilité, la gestion, le suivi et l’audit externe.
L’arsenal légal et réglementaire des clubs de football ne cesse de s’élargir. Le nouveau PCCF vient s’ajouter au dispositif fiscal spécifique aux joueurs et à la loi n° 30-09 de l’éducation physique et des sports dont l’entrée en vigueur remonte à 2010. Sur le plan juridique, la FRMF avait publié les statuts types de la transformation des clubs en sociétés anonymes pour faciliter le passage au mode de gestion en société. Sur l’ensemble des clubs concernés par la mise à niveau juridique, seul le Fus de Rabat «Fath Union sportive» a pu mettre en conformité ses statuts avec la loi 30-09. Le retard de la mise en conformité des clubs avec la loi 30-09 ne doit en aucun cas se reproduire lors de la transition des clubs vers les nouvelles normes comptables. Il faut d’ores et déjà se pencher sur les outils d’accompagnement à mettre en place et les préalables nécessaires pour gérer la phase d’introduction du nouveau PCCF au niveau des clubs.
Nos clubs de foot vont devoir déployer des efforts importants en organisation et bonne gouvernance. Sans aucun doute, les nouvelles pratiques comptables vont impacter le mode de gestion interne des clubs pour plus de responsabilité, d’implication dans leurs affaires financières et comptables et de plus en plus de transparence dans leurs états et chiffres comptables et financiers.
Le PCCF s’est inspiré du plan comptable des associations du fait qu’il s’adresse aux clubs organisés en association et, bien entendu, a pris en compte les spécificités et particularités de leurs activités. La dimension sportive dans sa globalité a été très bien énoncée dans le PCCF à travers les méthodes d’évaluation et les modalités de comptabilisation des opérations que les clubs seront amenés à traiter.
Le nouveau plan comptable sectoriel est applicable uniquement aux clubs de football organisés en association sportive. Cette précision est de taille dans la mesure où le Maroc à travers la loi n° 30-09 compte accélérer le processus de la transformation des clubs «associations sportives» en clubs «sociétés anonymes». L’entrée en vigueur du Plan comptable des clubs de cootball permettra certainement la production des états comptables et financiers fiables et l’exercice d’un contrôle externe rigoureux des clubs par les experts-comptables inscrits à l’Ordre.
Les activités des clubs de football présentent plusieurs particularités d’où l’intérêt de l’adoption des normes comptables spécifiques du PCCF, notamment:
*le traitement comptable des contrats de transfert pour une durée déterminée comportant une option de prolongement ;
*La distinction entre les contrats de transfert à caractère définitif et ceux à caractère temporaire soumis à des conditions suspensives ;
*La comptabilité des indemnités payées aux joueurs à la suite d’un contrat de transfert ;
*La comptabilisation des contrats de prêts des joueurs ;
*le traitement comptable des ruptures du contrat ;
*La comptabilisation des primes de signature, primes de rendement des joueurs, bonus sur contrat versés aux clubs cédants ;
*La problématique d’amortissement des contrats de transferts ;
*Les indemnités éventuelles d’assurances des joueurs ;
*La comptabilisation des cas particuliers des blessures, maladies ou accidents des joueurs ;
*Le traitement des cas de décès du joueur ou d’empêchement médical de jouer ;
*Le traitement de la billetterie ;
*La comptabilité des différents types d’opérations d’avances accordées par les dirigeants des clubs ;
*Le changement des méthodes comptables des opérations et contrats d’un exercice à l’autre,…
La mise à niveau comptable des clubs passe nécessairement par l’accompagnement des professionnels du domaine et experts-comptables en termes de formation, assistance à la mise en application des normes et règles comptables, rédaction des procédures comptables, mise en place d’organisation interne administrative et financière,…
Le recours à l’assistance externe permet également de débloquer les difficultés qui surgissent éventuellement lors de la mise en application des nouvelles normes comptables.
La réussite de la transition comptable vers le nouveau PCCF incombe à la fois à la FRMF et aux clubs. La FRMF doit donc jouer un rôle actif dans le passage aux nouvelles normes comptables des clubs de football.
L’entrée en vigueur du PCCF avec un système efficace de contrôle interne doit s’accompagner par d’autres mesures importantes que les Clubs doivent prendre en considération, il s’agit tout particulièrement de :
*La mise en place d’une comptabilité de gestion, organisée notamment par compétition, permettant d’affiner l’information comptable et de disposer de données précises sur le fonctionnement et la gestion du club ;
*La mise en place d’une organisation comptable personnalisée, d’un système de contrôle interne efficient et d’un contrôle de gestion adapté aux activités des clubs ;
*L’institution d’un reporting financier enrichi par des indicateurs économiques et sportifs ;
*La reconstitution des dossiers juridiques des clubs : statuts, procès verbaux des assemblées, comptes rendus des commissions et comités, rapports financiers et moraux, dossiers des adhérents, contrats de parrainage et sponsoring, contrats des joueurs, entraîneurs, techniciens et médicaux,…
Les clubs qui vont pouvoir mettre en place ces outils seraient en mesure de produire des états financiers fiables et surtout de disposer d’un système comptable efficace de prise de décision. Par ailleurs, toutes les mises à niveau qui ont été identifiées et lancées pour asseoir le professionnalisme de notre football ne peuvent être réussies sans la mise à niveau du Top management des clubs aux bonnes pratiques de gestion et de gouvernance.
Les dirigeants doivent être formés et accompagnés dans ce processus de transformation de notre football. Les managers des clubs doivent s’habituer à gérer leurs clubs de football comme toute entreprise avec la particularité sportive de ses activités. Pour conclure, il importe de préciser que la 1ère application du nouveau PCCF soulève la problématique du bilan d’ouverture qui constitue l’un des chantiers importants que les clubs de notre Botola doivent réussir. Ce chantier nécessite un travail qualitatif et quantitatif de fond qui passe obligatoirement par un inventaire exhaustif à la fois documentaire (contrats des joueurs,…) et physique (infrastructure,…).
(*) Expert-comptable DPLE, membre de l’Ordre des experts-comptables, professeur à l’ISCAE et doctorant en gestion
