Pensions et CIN : adoption en conseil de gouvernement d’un projet de loi et d’un projet de décret

Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi relatif au régime des pensions attribuées aux résistants, à leurs veuves, descendants et ascendants et un projet de décret modifiant le décret d’application de la loi instituant la CIN électronique.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *