Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi relatif au régime des pensions attribuées aux résistants, à leurs veuves, descendants et ascendants et un projet de décret modifiant le décret d’application de la loi instituant la CIN électronique.
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Pensions et CIN : adoption en conseil de gouvernement d’un projet de loi et d’un projet de décret
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