24 heures

Exonération des jeunes MRE des droits de timbres pour l’obtention du passeport.

Les jeunes Marocains résidant à l’étranger (MRE) âgés de moins de 18 ans sont exonérés, depuis le 1er janvier 2011, des droits de timbres pour l’obtention du passeport.  Dans le cadre de la loi de Finances 2011, le gouvernement a introduit une modification, de l’alinéa 9 de l’article 250, du code général des impôts qui stipule l’exonération des mineurs de moins de 18 ans des droits de chancellerie lors de l’établissement du passeport biométrique ou provisoire, a indiqué le ministère chargé de la Communauté marocaine résidant à l’étranger dans un communiqué. Cette initiative intervient conformément aux Hautes orientations de SM le Roi Mohammed VI, appelant à répondre aux besoins et attentes légitimes des MRE.

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