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La clause de nationalité sur le transport routier n’est plus de mise depuis ce lundi 16 janvier 2006. En effet, la commission de l’Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures à la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité le projet de loi 48-05 visant à suspendre la condition de marocanité requise pour l’exercice d’une activité de transport routier. Il s’agit d’un tournant.
Depuis 1963, seule une personne de nationalité marocaine pouvait exercer sur le transport routier marocain. Si pour les autorités concernées, en particulier le ministère de l’Equipement et du Transport, cet amendement encourage l’investissement étranger et la création de nouvelles opportunités d’emploi au Maroc, le ton est tout autre chez les transporteurs. «Comment fera-t-on désormais pour faire face à la cause d’honorabilité ?», s’interroge Kamal Bissaoui, vice-président de la Fédération des transporteurs.
Selon cet opérateur, ce changement mené sans concertations met en péril la logique qualitative sensée remplacer la logique d’agrément qui prévalait jusque-là dans le secteur. «Enlever la clause de nationalité, c’est installer le laisser-faire », clame M. Bissaoui.
Notons que cette logique qualitative repose sur certains critères dont la capacité professionnelle (diplôme, expériences) et la capacité financière indispensable pour lutter contre le taux de sinistralité. Aux yeux de la plupart des transporteurs interrogés, le contrôle qualitatif sera difficile sans la clause de la nationalité. «Pourtant, cette clause de nationalité existe chez les médecins et les architectes !», s’exclame un membre actif de l’association des transporteurs urbains ayant requis l’anonymat.
Et d’ajouter que si pour les Européens, il sera possible d’opérer au Maroc, en revanche, pour les Marocains, il n’est pas encore permis de faire du cabotage dans le territoire de l’Union. «Ils pourront désormais nous concurrencer légalement sur l’axe Casablanca-Marrakech. Nous ne pourrons pas opérer sur Marseille-Paris», résume ce transporteur visiblement opposé à la réforme. D’autres interlocuteurs estiment que les Européens seront intéressés seulement par l’avantage concurrentiel du Maroc, et non par des investissements importants. «Une fois que la flotte marocaine sera anéantie, les Espagnols pourront facilement stopper nos exportations en cas de crise », fait remarquer M. Bissaoui. A rappeler qu’actuellement, d’après les estimations des opérateurs eux-mêmes, la flotte marocaine couvre à peine 5% du chiffre d’affaires entre le Maroc et l’étranger. Proportion marginale ?
En tout cas pour le ministère concerné, le projet de loi est sensé mettre en confirmité la législation nationale régissant le secteur avec les engagements du Maroc dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les accords de libre-échange conclu avec plusieurs pays. L’amendement intervenu le lundi n’est en lui-même qu’une suite des réformes annoncées depuis 2003. D’autres changements sont attendus. Le ministère de l’Equipement et du Transport prépare une étude en vue d’une stratégie en matière de gestion du secteur. Particulièrement concerné, le transport routier des voyageurs, domaine où les prix sont encore fixés par voie réglementaire.
