Le Conseil des ministres, présidé par SM le Roi Mohammed VI, mardi 6 novembre, au Palais royal à Casablanca, a validé la loi de finances pour l’année 2008. Dans la foulée des nouvelles dispositions apportées par cette loi de finances, l’habitat et l’investissement en général ont reçu un soin particulier au vu de l’enjeu qu’ils représentent pour l’économie nationale. En matière d’immobilier, les décisions prises ne se concentrent pas uniquement autour d’un article 19 controversé ou d’une TVA maintenue ou exonérée, ce sont des solutions de fond qui catalysent le secteur à sa base.
«Concernant l’article 19, les exonérations ont été maintenues, avec deux amendements. D’une part, les promoteurs auront à payer 15% de l’IS, mais par contre on élargit la barrière au moyen et au petit promoteur aussi. Pour ce qui est de l’IS à 50%, les prix de vente ne seront pas touchés, les promoteurs auront à le payer de leurs bénéfices», affirme Taoufiq Hejira, ministre de l’Habitat. Et d’ajouter, «mis à part cela, il faut comprendre que c’est une participation, à l’instar de toutes les sociétés. Cela est perçu comme impôt aux caisses de l’Etat qui ont en besoin ».
Au-delà de ce point, ce sont «1500 logements qui bénéficieront de cette exonération partielle en vue d’encourager le moyen et le petit promoteur», indique la même source.
Révolutionnaire. C’est ainsi que le ministre de l’Habitat a qualifié le nouveau produit de logement social qui a été intégré dans cette loi de finances suite aux recommandations de SM le Roi. Ce produit, totalement exonéré d’impôts, bénéficie à titre prioritaire de la mobilisation du patrimoine foncier de l’Etat et de l’équipement au prix coûtant. Si ce produit a été mis en place c’est en vue de concurrencer l’habitat insalubre. Il aura comme superficie minimale 50m2 et les prix sur ce volet seront plafonnés à 140.000 dirhams. «Il faut savoir que cette superficie de 50m2 correspond à quatre fois la superficie d’une baraque», selon la même source.
Toujours sur ce volet, l’exonération mise en place concernera les programmes de 500 logements en milieu urbain et ceux de 100 logements en milieu rural. «C’est la première fois que le logement construit dans les normes et de qualité entre au secteur rural. Aussi, l’Etat s’est engagé sur la maîtrise de la qualité architecturale, les normes de sécurité, et l’équipement public de base dans le cadre de la convention qui le lie aux promoteurs», précise-t-il.
De son côté, le ministre de l’Economie et des Finances table sur une durabilité de la croissance économique et la promotion de l’investissement par l’augmentation du volume des investissements publics, à hauteur de 37,5%, par rapport à l’exercice écoulé. Autre priorité. Encourager l’initiative privée notamment par l’encouragement de la PME. il s’agit aussi de la consolidation de la solidarité sociale par une solidarité territoriale incluant le périmètre urbain et rural. D’autre part, la nouvelle loi se veut une loi de finances qui se penche sur les secteurs sociaux prioritaires, puisqu’il est question de leur réserver 50% du budget. Sous ce volet, l’intérêt porté au secteur social et à la stabilité des citoyens se concrétise par l’engagement d’assurer 16.000 postes budgétaires, notamment en matière d’éducation, de santé et de sécurité. Il s’agit également de préserver le pouvoir d’achat des citoyens, au moyen d’interventions de la Caisse de compensation, de manière à contenir le prix de certaines denrées de base à des niveaux inférieurs à leur coût réel, ainsi que par le biais d’une maîtrise du taux d’inflation qui ne devrait pas dépasser les 2%.
Les Hautes directives royales exhortent, par ailleurs, le gouvernement à rechercher l’efficacité et l’efficience dans la gestion des ressources, à rationaliser les dépenses et à faire preuve d’un esprit volontariste, anticipatif et prospectif.