L’U.E. est décidée à combattre les ADM

Réunis en Conseil ministériel à Luxembourg, les ministres des Affaires étrangères des Quinze ont pour la première fois adopté des «principes de base» contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et un «plan d’action» énumérant les mesures à prendre dans l’immédiat ou à moyen terme. Les Quinze relèvent que des «mesures préventives politiques et diplomatiques» constituent la «première ligne de défense» en matière de prolifération.
Parmi ces mesures, figurent l’adhésion aux régimes de contrôle des exportations et l’appel aux organisations internationales, telles que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Le dialogue politique et les pressions diplomatiques peuvent être également utilisés. Mais si ces mesures échouent, des «mesures coercitives», telles que définies par la Charte des Nations Unies et par le droit international «peuvent être envisagées».
Les Quinze citent des «sanctions, sélectives ou globales, des interceptions de livraisons et, quand c’est approprié, le recours à la force».
Le Conseil de sécurité de l’ONU, ajoutent les Quinze, «doit jouer un rôle central» en la matière. Les Européens spécifient que le rôle du Conseil de sécurité doit être «renforcé», étant donné sa position d’«arbitre final sur les conséquences» du non-respect des obligations internationales en matière de non-prolifération.
Pour détecter efficacement les violations éventuelles, il sera fait «le meilleur usage » des mécanismes et systèmes de vérification existants. Dans leur «plan d’action», les Quinze énumèrent des mesures à prendre dans les prochains mois. Il est prévu de renforcer d’ici à septembre les moyens budgétaires de l’AIEA pour développer ses moyens de vérification. Dans une perspective plus lointaine, les Européens précisent qu’ils vont élaborer avec les pays tiers une «politique de la carotte et du bâton efficace» en matière de respect des engagements sur la non-prolifération des ADM. Cette politique pourrait être appliquée dans le cadre des accords de coopération ou des programmes d’assistance liant l’UE à certains pays.