Moralisation : bras de fer au parlement

Mais que s’est-il passé, mardi soir, à la Chambre des représentants ? Après le bras de fer engagé par les conseillers au sujet de quelques dispositions du projet de loi sur la déclaration de patrimoine, qui a nécessité l’intervention de la Primature pour expliquer que le projet concerne aussi les ministres, voilà que les députés reviennent à la charge.
Mais, cette fois, la goutte qui a fait déborder le vase, c’est une disposition qui stipule la déchéance de tout député en cas de non-déclaration. Mohamed Moubdia, président de la Commission de l’Intérieur à la Chambre des représentants, a voulu bien l’admettre. Dans une déclaration à «ALM», le député MP a estimé que «ce projet est un peu piquant», et mis en garde contre toute confusion «entre l’immunité et le respect de la loi». Selon ce député, d’autres mesures dissuasives pourraient suffire. Il en veut pour exemple «la publication des noms des non-déclarants dans le Bulletin officiel, ou sur les colonnes de la presse nationale». Le même son de cloche est relevé chez le député PI, Mostafa Hanine. En appelant à «la généralisation de cette loi à tous les responsables chargés de gérer les deniers publics», M.Hanine, qui préside la Commission des Finances et du développement économique, a estimé que la disposition en question est «très sévère». «Un parlementaire qui ne déclare pas son patrimoine, ou qui oublie parfois de le faire, perd automatiquement sa représentativité ? », fait-il constater, en se demandant pourquoi «ce n’est pas le cas pour d’autres». Il rappelle que ce sont les députés eux-mêmes qui ont été derrière cette initiative visant à instituer le principe de la moralisation de la vie publique. «Loin de nous l’idée de contester ce projet, bien au contraire», a-t-il clarifié. «Nous avions interpellé le gouvernement, à maintes reprises, pour l’application de la loi qui existait depuis 1992, suite à une série de détournements de fonds publics. Simplement, les députés se demandent aujourd’hui pourquoi le projet exclut les ministres », objecte-t-il. Or voilà, après la «fronde» menée par les conseillers, le Premier ministre, Driss Jettou, avait expliqué, lors d’une récente rencontre avec les chefs des partis et les chefs des groupes de la majorité au sein des deux Chambres, que les ministres, entre autres, seront obligés à leur tour de faire leurs déclarations, comme le stipulent des dahirs qui seraient fin prêts, mais dont la promulgation ne sera faite qu’après vote des projets de loi soumis au Parlement. L’objectif étant de déboucher sur une législation harmonieuse après examen des amendements qui seront introduits par les élus.
Une chose, demeure sûre : l’enjeu électoral de cette polémique n’est pas à démontrer. «Nous sommes à la veille des élections, il faut que les prétendants aux postes de responsabilité, au niveau du législatif aussi bien que de l’exécutif, savent ce qui les attend», a averti M.Moubdia. La discussion du projet promet ainsi bien des «empoignades» à la Chambre des représentants.