24 heures

Rapport de l’IER : le débat continue

Depuis que l’Instance Equité et Réconciliation a rendu publique la synthèse de son rapport final, beaucoup d’encre a coulé. En effet, les réactions se sont succédé à un rythme soutenu et le débat s’est ainsi élargi. La dernière réaction en date est celle du comité de suivi du colloque national relatif aux violations graves des droits humains. Ce dernier, constitué de l’Association marocaine des droits de l’Homme (AMDH), de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH) et du Forum Marocain Vérité et Justice (FMVJ), vient tout juste de livrer ses observations quant aux conclusions dudit rapport. Suite à une réunion tenue le 18 janvier dernier, le comité de suivi vient, en effet, de publier un communiqué dans lequel il expose ses réflexions.
Plusieurs points ont ainsi été relevés. Sur le plan de l’établissement de la vérité, le comité a noté l’importance de la détermination du sort de 742 cas parmi les victimes des violations des droits humains. Il souligne, par ailleurs, avec force la nécessité pour l’Etat d’assumer ses responsabilités dans l’éclaircissement du sort de l’ensemble des cas en suspens. Le comité réclame, en outre, la détermination exacte des causes de la mort et de l’identité des victimes décédées pour toutes les familles qui le revendiquent, en ayant recours à l’expertise scientifique et à l’analyse génétique. Toujours sur le plan de l’établissement de la vérité, les trois associations ont tenu à souligner la carence de l’IER concernant les investigations relatives au dossier de Mehdi Ben Barka. Elles ont, par ailleurs, tenu à soulever le point de la coopération des appareils de l’Etat, qu’elles ont qualifié d’inégale et la reconnaissance par l’IER du « refus de certains anciens responsables de coopérer avec elle dans l’effort de recherche de la vérité » comme cela est exprimé dans la synthèse du rapport.
Sur un autre plan, celui des recommandations cette fois-ci, les trois associations ont relevé l’importance de la recommandation relative à la primauté des conventions internationales des droits humains sur la législation nationale. Le comité de suivi a, par ailleurs, exprimé sa satisfaction relative à la recommandation concernant la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice et autres mesures visant la mise à niveau de la justice et le renforcement de son indépendance. Il a également soulevé l’importance de l’esprit de la recommandation relative à la lutte contre l’impunité, ainsi que celle relative à la révision de la politique sécuritaire. Le comité de suivi a surtout insisté sur la mise en œuvre de toutes ces recommandations. 
Il est à noter que ses réflexions ne sont que provisoires en attendant l’étude et l’analyse du rapport final de l’IER. Entre-temps, le comité de suivi du dossier des violations graves des droits humains demande, de manière urgente, que le rapport final soit publié et largement diffusé. Il demande, par ailleurs, que l’Etat présente ses excuses officiellement et publiquement aux victimes, à leurs familles et au peuple marocain pour les violations graves commises en matière des droits humains.

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