24 heures

Réunion du Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement se réunira, jeudi à Rabat, sous la présidence du Premier ministre, Abbas El Fassi, indique un communiqué de la primature. Au cours de sa réunion, le conseil examinera trois projets de loi.
Le premier est relatif à l’organisation des relations contractuelles entre le propriétaire et le locataire concernant les locaux à usage d’habitation ou commercial. Le 2-ème projet de loi porte sur le code de l’urbanisme. Quant au 3-ème projet, il modifie et complète le Dahir portant création de l’Office national de l’électricité (ONE). Le conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux projets de décrets.
Le premier concerne l’application de l’exonération des pénalités de retard dans le paiement des taxes de la promotion touristique et le 2-ème porte sur l’augmentation du salaire minimum dans les secteurs de l’industrie, du commerce, des professions libérales et de l’agriculture, conclut le communiqué.  

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