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Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi à Rabat, sous la présidence du chef de gouvernement Abbas El Fassi. Au début de cette réunion, le conseil examinera le projet de loi relative à la protection des personnes qui participent aux recherches biomédicales, indique un communiqué de la Primature. Par la suite, le Conseil examinera deux projets de décret qui portent respectivement sur l’organisation judiciaire du Royaume et la création d’une zone de libre-échange Fès-Rass Alma. Il sera, en outre, procédé, lors de ce Conseil, à l’examen de la convention 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale adoptée à Genève le 28 juin 1952, lors de la 35ème session de la conférence générale de l’organisation internationale du travail.

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