Réunion mardi du Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement se réunira, mardi à Rabat, sous la présidence du Premier ministre, Abbas El Fassi. Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret. Le premier est relatif à la modification du champ d’intervention de l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume, alors que le deuxième porte sur la mise en œuvre de la loi portant sur la transformation de Barid Al-Maghrib en société de participation. Le troisième projet de décret complète le décret portant application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts. Le dernier projet de décret porte sur la prorogation de la gratuité des repas de déjeuner au profit des soldats des Forces armées royales. Le Conseil examinera un accord commercial entre le gouvernement du Maroc et le gouvernement de l’Etat du Koweït, signé à Rabat le 11 juin 2010.