24 heures

Réunion mercredi du Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement se tiendra, mercredi à Rabat, sous la présidence du Premier ministre, Abbas El Fassi. Le Conseil examinera deux projets de décret : le premier est relatif à l’attribution d’une prime au profit des prédicateurs et le second modifie et complète le décret définissant les modes et les conditions selon lesquels les sociétés de participation pourraient réacquérir leurs propres actions à la bourse, le but étant d’organiser le marché financier. Le Conseil examinera également le projet de décret relatif à l’application des articles 11 et 12 de la loi organique du Conseil économique et social (CES), et la convention internationale sur la création de la facilitation africaine de soutien juridique, signée par le Royaume du Maroc le 12 septembre 2008, avec un projet de loi par lequel le Maroc donne son accord de principe de ratifier cette convention.

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