24 heures

Réunion vendredi du Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement se réunira, vendredi à Rabat, sous la présidence du Premier ministre Abbas El Fassi, indique mercredi un communiqué de la Primature. Au début de la réunion, le Conseil se penchera sur l’examen de trois projets de décrets. Le premier est relatif à la mise en place d’une indemnisation au profit des membres chargés de l’animation au sein des collectivités et quartiers. Le 2ème projet de décret complétera le décret portant application de la taxe sur la valeur ajoutée tel que stipulé dans la partie 3 du code général des impôts. Quant au 3ème projet, il concerne la création d’une indemnisation de risque au profit de certains fonctionnaires et agents exerçant dans les ateliers d’imprimerie. Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de quatre conventions internationales. La première est relative à la coopération judiciaire en matière pénale, entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la république arabe de Syrie. La 2-ème convention est relative au transfèrement des criminels entre les deux pays. La 3ème porte sur la coopération judiciaire en matière pénale, entre la France et le Royaume du Maroc. Quant à la 4ème convention, elle est relative au transfèrement des criminels entre les deux pays, conclut le communiqué. 

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