24 heures

Trois projets de loi et un projet de décret adoptés

Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi trois projets de loi et un projet de décret. Il s’agit d’un projet de loi complétant la loi relative aux micro crédits, d’un autre portant création de la Fondation Cheikh Khalifa Ben Zayed, et d’un troisième relatif à l’assurance maladie obligatoire de base pour certaines catégories de professionnels du secteur privé.
Ce projet complète la loi relative au Code des assurances. Le conseil a également adopté un projet de décret fixant les modalités des autorisations d’ouverture, d’extension et de transformation des établissements privés de l’enseignement supérieur.  

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