Le Tribunal suprême espagnol a condamné, vendredi 4 novembre, le porte-parole du parti indépendantiste basque interdit Batasuna, Arnaldo Otegi, à un an de prison pour "outrage grave au Roi" d’Espagne Juan Carlos I. Les poursuites judiciaires ont été engagées contre ce dirigeant indépendantiste basque en février 2003 suite à des déclarations à la presse dans lesquelles il avait affirmé que le souverain espagnol était "le responsable des tortionnaires, qui défend la torture et impose son régime monarchique à notre peuple (NDLR : basque) à travers la torture et la violence". La Cour qui l’a condamné a expliqué dans son arrêt les propos tenus par lui qui "expriment un évident mépris du Roi et de l’institution qu’il incarne, affectant le coeur même de sa dignité, puisqu’il lui attribue une des manifestations délictuelles les plus graves d’un Etat de droit". Le leader du parti basque interdit n’a pas été incarcéré puisque la législation espagnole ne prévoit l’exécution d’une peine d’emprisonnement que si le condamné cumule des peines dépassant une année. Otegi, qui a d’autres procès en cours, pourrait bientôt se retrouver en prison si les tribunaux le condamnent à une nouvelle peine privative de liberté.