Des ONG demandent un mécanisme de prévention

La prévention de la torture et des traitements dégradants et inhumains est à l’ordre du jour. A l’occasion de la commémoration du 62ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, célébrée le 10 décembre, le collectif national pour le plaidoyer pour l’adoption du protocole facultatif additionnel de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a présenté, mercredi 8 décembre, à Rabat, un document de référence qui prévoit la mise en place d’un mécanisme national de prévention de la torture. Selon ce collectif composé de vingt associations de défense des droits de l’Homme, le document de référence se veut une plate-forme pour la concertation avec l’appareil exécutif et les diverses institutions nationales concernées en perspective de l’adoption par le Maroc du protocole additionnel de cette convention. «Le mécanisme national se veut un outil efficace qui offre un cadre concret de partenariat en matière de respect des droits de l’Homme et de lutte contre l’impunité. Il se veut également une vision interactive entre l’ensemble des intervenants visant à mettre en place une approche commune en matière de respect des droits de l’Homme. Ce mécanisme se présente aussi comme un outil à même de renforcer la solidarité sociale et promouvoir les valeurs culturelles», a affirmé Amina Bouayach, présidente de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme et membre de ce collectif, en marge de la présentation de cette plate-forme. Selon ce collectif national, cette initiative s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER) afin de rompre d’une manière définitive avec la période des violations graves des droits de l’Homme et la mise en place des fondements de l’Etat de droit. Ceci dit, le mot d’ordre du document de référence, tel que présenté par le Collectif des ONG, reste la mise en place d’un mécanisme national de prévention de la torture ayant la possibilité d’effectuer de manière régulière des visites dans les lieux de détention. Ces visites constituent, selon la même source, un outil de contrôle effectif et efficace à même d’atteindre l’objectif en question. Selon ces ONG, les objectifs du mécanisme national sont au nombre de sept. Il est question, dans un premier temps, de la prévention, étant donné que la visite des lieux de détention, d’une manière régulière, effectuée par une tierce personne permet d’assurer la protection des détenus. En deuxième lieu, il y a la protection directe. Dans ce cadre, les visites des ONG aident à traiter d’urgence les problèmes des détenus. Les visites permettront également d’avoir une documentation. Dans ce sens, le groupe de visite du centre de détention aura l’occasion de collecter les informations pouvant servir de documentation pour alimenter les études en la matière. Les visites permettront également d’assurer un dialogue direct avec les autorités en charge de la gestion des centres de détention. Le mécanisme de prévention de la torture devra également organiser des journées d’étude au profit des personnes chargées de surveiller les détenus. Le Collectif national des ONG suggère que ce mécanisme soit indépendant vis-à-vis de l’appareil exécutif et des autres institutions nationales. Le document de référence indique que ce mécanisme doit jouir de plusieurs prérogatives pour pouvoir mener à bien sa mission. Il devra disposer, dans ce sens, de toutes les informations relatives au nombre des personnes détenues ainsi que le nombre des lieux de détention. Il doit aussi avoir le libre accès aux informations relatives au traitement des détenus ainsi que les conditions de détention. Le Collectif prévoit aussi que le mécanisme doit avoir le droit de visiter tous les centres de détention ainsi que tous ses annexes, la possibilité d’effectuer des rencontres avec n’importe quelle personne selon le choix de l’équipe de visite et la liberté de choisir les centres de détention objet de la visite. Par ailleurs, les missions assignées au mécanisme national se rapportent en premier lieu à la multiplication des visites sans avertissement au préalable du lieu de détention objet de la visite. Il est aussi question d’assurer la protection des détenus contre la torture et autres traitements dégradants, formuler des recommandations aux autorités compétentes et présenter des propositions et des observations se rapportant à la législation actuellement en vigueur ainsi que les projets de loi. Le mécanisme national sera également chargé d’élaborer en toute indépendance des rapports annuels sur la prévention de la torture.