Loi de Finances 2011 : Appel à un audit de la dette publique du Maroc

La dette extérieure pèse très lourd sur le budget général de l’Etat au Maroc. C’est ce qui ressort d’une conférence-débat tenue, samedi 16 janvier, au Club des avocats de Rabat sur le projet de loi de Finances 2011. Les participants à cette rencontre, organisée à l’initiative de l’Instance nationale de protection des biens publics (INPBP), l’Association marocaine des droits de l’Homme (AMDH), l’Association Attak-Maroc et l’Association marocaine des diplômés chômeurs au Maroc, se sont accordés pour relever le caractère «néfaste» et «dangereux» de l’accroissement continu de la dette publique du Royaume. «La dette publique du Maroc a atteint l’année précédente 25 milliards DH, alors qu’elle était de l’ordre de 750 millions de dirhams en 1970. On voit bien comment la dette extérieure du Maroc augmente d’une façon inquiétante et dangereuse. Cela se répercute directement sur le développement socio-économique du pays. Etant donné que le service de la dette constitue dix fois le budget du département de la Santé et deux fois le budget réservé au secteur de l’Enseignement», a indiqué Mimoun Rahmani, membre d’Attak Maroc et membre du Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde. «Dans le cadre du projet de loi de Finances 2011, les dépenses de gestion s’élèvent à 152 milliard DH, soit 62,7%, les dépenses d’investissement 53,8 milliard DH soit 22,2 % et le service de la dette publique 36,5 milliard DH, soit 15,1%. Ce dernier chiffre est alarmant. A l’heure où le pays a besoin de liquidités pour financer les projets de développement, il se voit contraint de rembourser des dettes énormes», poursuit-il. L’Association Attak Maroc suggère quatre démarches à entreprendre pour faire face à cette situation. Il est question d’entamer un débat public sur la dette, suspendre le remboursement des dettes jusqu’à nouvel ordre et effectuer un audit de la dette publique du Maroc. Cette mesure permettra, selon la même source, d’annuler «la dette odieuse». M. Rahmani a mis également l’accent sur la nécessité du vote à temps de la loi d’exécution qui montre l’exécution réelle du budget en dehors des prévisions établies par la loi de Finances, précisant que cette opération «accuse toujours du retard, étant donné que la dernière loi d’exécution ayant été votée est celle de l’année 2002». Les participants à cette rencontre ont également évoqué la question de l’accessibilité au public des informations budgétaires. «Le Maroc fournit une information minimale sur le budget général de l’Etat à ses citoyens. C’est ce qui ressort des résultats de l’Indice du Budget ouvert (OBI) 2010 qui ont été présentés, récemment, par Transparency Maroc. Les résultats du Budget ouvert reflètent la quantité d’informations budgétaires pertinentes et publiquement accessibles au niveau des huit documents budgétaires de base dont le rapport préalable au budget, projet de loi de Finances, loi de Finances adoptée, budget citoyen, rapport en milieu d’année, rapport de fin d’année et le rapport d’audit», a précisé Abdellatif Negadi, membre du bureau exécutif de Transparency Maroc. Et d’ajouter que «sur les 94 pays qui ont été classés en 2010, le Maroc occupe la 69ème place avec un score de 28%. Par comparaison à l’année 2008, le Maroc a perdu 10 places. La performance du Maroc par rapport à plusieurs pays arabes reste faible, étant donné que la Jordanie a enregistré un score de 50%, l’Egypte de 48% et le Liban de 32%. L’Algérie et l’Arabie Saoudite ont des scores extrêmement faibles avec seulement 1%». M. Negadi a affirmé que le faible niveau de l’information fournie aux citoyens ne leur permet pas de tenir le gouvernement responsable pour sa gestion de l’argent public. La solution, selon ce membre de Transparency Maroc, est de commencer à produire et à publier des budgets des citoyens et de publier à temps de tous les documents budgétaires. Toujours en rapport avec la loi de Finances, Fkir Ali, militant associatif et professeur d’économie à la Faculté de Mohammedia, a évoqué, pour sa part, les mesures à même d’assurer la diminution des dépenses et l’augmentation des recettes de l’Etat. «Les impôts prélevés contribuent à hauteur de 70,4% aux recettes de l’Etat, les recettes du secteur public 5,6% et les dettes 24%. Pour leur part, les dépenses de gestion constituent 63%, celles d’investissement 22% et les dettes 15%. Plusieurs dysfonctionnements sont constatés à ce niveau. Pour ce qui est des dépenses d’investissements, on voit bien que l’Etat gaspille trop d’argent pour la réalisation de projets qui ne sont pas prioritaires. Concernant les dépenses de gestion, on constate que les secteurs de l’Enseignement, la Santé, l’Agriculture et l’Equipement contiennent à eux seuls 80% des fonctionnaires, mais ne bénéficient que de 55% du budget de gestion. Il s’agit d’un déséquilibre flagrant», explique M. Fkir.
Ce dernier a proposé de nombreuses solutions dans ce cadre. «Il est temps d’imposer une taxe aux grands propriétaires fonciers et de mettre en place un impôt progressif sur la fortune. Aussi, il faut lutter contre le phénomène de la fraude fiscale. Nous proposons également la réduction des salaires des hauts fonctionnaires, la suspension du soutien financier accordé par l’Etat aux partis politiques et aux Centrales syndicales et la réduction du nombre des ministres et des parlementaires», a-t-il noté.