La Chambre des représentants adopte un projet de loi relatif aux mesures de défense commerciale.

La Chambre des représentants a adopté, mardi soir, un projet de loi relatif aux mesures de défense commerciale. Ce texte s’inscrit dans le cadre des mesures d’accompagnement du processus de libéralisation du commerce extérieur au Maroc marqué, depuis la dernière décennie, par la réduction progressive des droits de douane conformément aux engagements commerciaux du Royaume dans le cadre des accords de libre-échange ou des négociations commerciales multilatérales de l’OMC. Il vise aussi à prévenir ou à corriger les préjudices qui peuvent être causés à la production nationale par des pratiques déloyales à l’importation (dumping et subventions) ou dans le cas d’accroissement massif des importations, et ce à travers un cadre légal et réglementaire conforme aux règles de l’OMC et aux engagements commerciaux internationaux du Maroc. Le projet prévoit également la création d’un comité de contrôle des importations ayant pour mission d’examiner les dossiers relatifs à l’application des mesures de défense commerciale.