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Le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) a publié, récemment, trois annexes au rapport sur le suivi des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), rendu public en 2009. Il s’agit de l’annexe 1 sur «les cas de disparitions forcées», l’annexe 2 : «la réparation individuelle» et l’annexe 3 relatif au «bilan du travail du Conseil dans les domaines des réformes juridiques et institutionnelles». L’annexe concernant la réparation communautaire est en cours d’élaboration. La première annexe liste les victimes dont le sort reste inconnu, les victimes de la disparition forcée, de la détention arbitraire et autres violations, ainsi que les centres de détention où les victimes ont été détenues ou sont décédées. En listant les victimes, cette annexe permet l’accomplissement «d’un pas important dans le processus visant à faire connaître la vérité et son partage avec la société à travers la création par l’instance et par le comité de suivi de voies, de moyens «inhabituels» qui ont contribué à élever le niveau de l’établissement de la vérité sur les graves violations passées des droits de l’homme que notre pays a connues». L’annexe rappelle aussi les termes mentionnés dans le statut de l’IER pour définir les concepts relatifs aux disparitions forcées, à la détention arbitraire et identifier les plus importants centres où ces violations étaient commises.
