Démissions à la deuxième Chambre : Les conseillers au milieu d’un imbroglio juridique

Après avoir suscité une polémique d’ordre politique, les parlementaires démissionnaires de la Chambre des conseillers en ont relevé aujourd’hui une autre, mais d’ordre juridique. Les quinze conseillers qui ont présenté dernièrement leurs démissions à Mohamed Cheikh Biadillah pour qu’ils puissent se présenter aux élections législatives ont mis tout le monde dans l’embarras. Les démissionnaires disent que la loi ne leur interdit pas de se présenter aux élections. Le président de la deuxième Chambre refuse de commenter cette affaire. Le département de l’intérieur dit que ces démissions relèvent des prérogatives du Conseil constitutionnel. Et pour compléter le tableau, les observateurs et les analystes ne savent pas quelle interprétation donner à cette situation et quelle en sera l’issue. La cause de tout cela étant un vide juridique. Le législateur marocain n’aura pas prévu l’éventualité des conseillers qui jettent leur tablier dans la deuxième Chambre pour porter celle de la première. D’ailleurs, cette question a été à l’ordre du jour d’une réunion entre Taïb Cherkaoui, ministre de l’intérieur, et les partis politiques, tenue lundi 31 octobre. Lors de cette rencontre, destinée à discuter des préparatifs des élections législatives, M. Cherkaoui a indiqué aux états-majors des petites et grandes formations que «le Conseil constitutionnel devra trancher au sujet des démissions des conseillers qui veulent se présenter aux élections». C’est ce qu’ont affirmé à ALM plusieurs sources partisanes ayant assisté à cette réunion. «L’Intérieur veut donner une interprétation à la loi. Il veut que le Conseil constitutionnel valide ces démissions avant que ces conseillers ne puissent se présenter aux élections», a affirmé à ALM une source qui a préféré garder l’anonymat. «La manœuvre du ministère a pour objectif d’empêcher carrément ces conseillers de se présenter aux élections», précise notre interlocuteur. Quelle est la partie habilitée à saisir le Conseil au sujet de ces démissions ? Et le Conseil a-t-il le pouvoir de se prononcer sur la validité de ces démissions ? Ce sont là les deux problématiques d’ordre juridique qui alimentent la polémique. Contacté par ALM, le ministère de l’intérieur n’a pas souhaité réagir sur cette question «étant donné qu’elle relève d’une autre institution qui est le Conseil constitutionnel». Si l’Intérieur continue d’exiger des conseillers démissionnaires la validation de leur candidature par le Conseil, ces derniers seront automatiquement privés de la possibilité de se présenter aux élections en raison de la pression du temps, vu que les candidatures finales devront être présentées au ministère dans quelques jours seulement. D’ailleurs, certains observateurs estiment que ces conseillers devront être interdits de se présenter aux élections. «Le fait que des conseillers démissionnent pour se présenter aux élections relève de l’absurdité politique. Permettre à ces personnes de se présenter aux élections a un coût politique non négligeable», souligne Mohamed Zine-Eddine, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Mohammedia. «D’ailleurs, c’est la raison pour laquelle de grands partis comme le PAM et le RNI ont refusé d’accorder l’accréditation à ces conseillers démissionnaires», ajoute-t-il.