Vers un meilleur contrôle du capital risque

Les prérogatives du CDVM en matière de contrôle des Organismes de placement en capital risque (OPCR) doivent être renforcées. C’est ce qui ressort du projet de loi modifiant et complétant la loi n°41-05 relative aux OPCR déposé par la direction du Trésor et des finances extérieures relevant du ministère de l’économie et des finances. Aussi, cet amendement a été préparé en concertation avec le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) et l’Association marocaine des investisseurs en capital. L’objectif de l’amendement est de capitaliser l’expérience et les enseignements retenus de l’application de la loi actuelle tout en s’inspirant des meilleures pratiques internationales pour créer un cadre juridique adapté aux besoins économiques du Maroc. Trois principales nouveautés sont à retenir de ce projet de loi. Il s’agit en premier lieu de l’élargissement du champ d’application de la loi pour couvrir toute l’activité de capital d’investissement. L’objectif à ce titre est de créer un cadre juridique qui englobe l’ensemble de l’activité du capital investissement et ses différentes catégories (capital risque, capital développement, capital retournement) afin de compléter l’offre de financement au profit des entreprises et accompagner l’évolution importante de l’activité de capital investissement au Maroc.  En second lieu, il s’agit d’une plus grande sécurisation du dispositif et le renforcement de la protection des investisseurs. À ce titre, et en vue de permettre le renforcement de la protection des porteurs de parts, le projet de loi modificatif prévoit, d’une part, de renforcer le rôle et les prérogatives du CDVM en matière de contrôle en amont et en aval des OPCR et de leur société de gestion, et d’autre part, d’introduire l’obligation de recourir à un établissement dépositaire, distinct de la société de gestion.
Et enfin, la troisième nouveauté est l’amélioration des techniques financières utilisées et leur standardisation avec les pratiques internationales. L’objectif à ce titre est la clarification et l’amélioration des dispositions régissant le fonctionnement de l’activité de capital investissement.