CGEM : Cap sur la gouvernance

Sous le thème « Les principes révisés de l’OCDE en matière de gouvernement d’entreprise », le Comité éthique de la CGEM a organisé, mercredi 29 septembre, une conférence à Casablanca. La présence remarquée de Mathilde Mésnard, administrateur au sein de l’OCDE chargée des Affaires d’entreprise, a donné plus de profondeur au débat. Il en ressort que la confédération marocaine se dit prête à adhérer aux principes du Gouvernement d’Entreprise (GE) élaborée par l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE).
« L’application des pratiques éthiques de la bonne gouvernance ne cesse de se développer et de se propager dans la gestion de l’entreprise, grâce à une prise de conscience aiguë chez le pouvoir public et le patronat », a indiqué Rachid Belkahia, président du Comité éthique de la CGEM, dans une déclaration à l’agence de presse, MAP
Cette prise de conscience des enjeux de la bonne gouvernance d’entreprise n’est pas une simple bonne parole, mais une pratique organisée et structurée par la loi sur les sociétés anonymes (SA) qui intègre les principes des pratiques éthiques au sein des entreprises marocaines.
Cette loi garantit la protection des intérêts minoritaires. Elle définit aussi clairement les responsabilités au sein de l’entreprise et prévoit l’introduction de la gestion duelle, le Conseil de surveillance et le Directoire.
Ce dispositif insiste également sur la nécessité de la mise en place des comités d’audit et aborde la rémunération des dirigeants d’entreprise, la responsabilité des administrateurs et des commissaires aux comptes, la transparence de l’information financière et des échanges financiers entre l’entreprise et ses actionnaires.
La loi sur les SA intègre, en outre, la séparation entre la gestion assumée par le Directoire et le Contrôle et celle assurée par le Conseil de surveillance. Elle oblige les dirigeants d’entreprise à s’engager sur la stratégie et les décisions fondamentales envers l’Assemblée. Ce code de bonne conduite managériale s’est vu renforcer par un autre arsenal juridique concernant plusieurs secteurs d’activités économiques et environnementales. On peut citer, à titre d’exemple, la loi sur la concurrence et celle sur l’appel d’épargne. À la confluence des intérêts de l’entreprise et de l’Etat, la bonne Gouvernance « réconcilie l’entrepreneur avec l’Etat et favorise la transition vers la nouvelle entreprise marocaine, caractérisée par la trilogie Compétence-Responsabilité-Création de valeur », a estimé M. Belkahia.
Élaborés et adoptés par les pays du club OCDE, les principes du GE sont contenus dans cinq chapitres traitant des droits des actionnaires, du traitement équitable des actionnaires, du rôle des parties prenantes (actionnaires, employés et créditeurs), de la transparence et de la diffusion de l’information et de la responsabilité du Conseil d’administration. Par ailleurs, une démarche régionale a été initiée par l’OCDE destinée à impliquer les économies émergentes et transitoires dans le processus d’application de ce corpus de principes.
La Division des Affaires d’entreprises de l’OCDE a organisé, à cette fin, des rencontres, en 2003, avec les responsables des entreprises privées en Asie, en Amérique latine, en Russie et en Europe du Sud-Est.