Location saisonnière : Mode d’emploi

Il ne s’agit pas de loyer au sens de la loi du 6 juillet 1989, puisque cette dernière ne s’applique ni aux locaux meublés ni aux locations à caractère saisonnier. Il s’agit d’une pratique très courante au Maroc et qui demeure très liée au développement de l’activité touristique. De quoi s’agit-il exactement ?
Dans la pratique, le propriétaire d’un logement décide de le louer à un occupant durant une durée déterminée. C’est donc lui qui fixe le prix en fonction de la saison, du site et du marché local. Mais si la location saisonnière est monnaie courant au Maroc, plusieurs précautions doivent être prises par le locataire. Il est indispensable de demander un descriptif détaillé du logement (équipements, situation dans localité et conditions de location). Un document écrit et signé engage la responsabilité du propriétaire sur les caractéristiques de son offre peut être d’une grande utilité même s’il ne peut faire en aucun cas office de contrat. Il est possible cependant d’établir un contrat en bonne et due forme. Ce dernier doit intervenir avant l’entrée dans les lieux et concrétiser l’accord et l’engagement des deux parties. Le logement loué doit être désigné en indiquant son adresse, son type, le nombre de pièces, la surface habitable ainsi que les équipements dont le locataire a la jouissance. La durée de la location doit être mentionnée ainsi que les dates de début et de fin de séjour. Le montant du loyer et les modalités de paiement doivent également figurer sur le contrat. Les charges, si elles ne sont pas incluses dans le loyer, sont calculées forfaitairement à l’avance ou selon les consommations réelles (eau, électricité, téléphone).
Si la location se fait par l’intermédiaire d’un professionnel (agence immobilière, …), le montant de la réservation ne doit pas excéder 25% du montant total du loyer et ne pas être exigé plus de 6 mois avant le début de la location. Un acompte pourrait être exigé par le locataire et le propriétaire. Ce dernier pourrait réclamer au premier, en cas de désistement, la totalité des loyers prévus ou ceux de la période où le logement n’est pas reloué. Vice versa, le locataire peut demander une indemnisation si le loueur résilie le contrat avant le séjour. Une garantie pourrait également être exigée par le propriétaire. Elle ne doit pas excéder 25 % du montant total du loyer. Elle est versée à l’arrivée dans la location et sera restituée après le remise des clés à la fin du séjour (partiellement ou en totalité s’il n’y a pas de dégâts).
Au moment de quitter le logement loué, plusieurs précautions doivent être prises par les deux parties. C’est ainsi que l’inventaire établi à l’arrivée sur les lieux, et qui dresse un descriptif du logement, une appréciation de l’état des pièces,des dégradations existantes et des objets manquants, aboutirait à un second inventaire établi avant de vider les lieux.