L’agricole au service du logement

Les terres de la Sodea-Sogeta, qui ont fait l’objet d’un plan de restructuration, iront à la promotion de l’habitat au Maroc. La reconversion de l’activité de ces terres est donc réelle. Depuis la mise en application du plan de restructuration des deux sociétés, il y a près de deux années, ce sont pas moins de 1.600 hectares de ces terres qui ont été mobilisés au profit de projets d’habitat sur tout le territoire national. La plus grande mobilisation a concerné le projet de la nouvelle ville Sidi Yahia Zaër, dans la banlieue de Rabat. Pour ce seul projet, il a fallu consacrer quelque 800 hectares ayant appartenu aux deux sociétés. Le reste des terrains se trouve à Kénitra, Agadir et Casablanca notamment ; ils seront consacrés pour la plupart à des projets de logement à bas prix. «Et ce n’est pas tout. La procédure est lancée et nous sommes toujours en train de négocier la mobilisation d’autres terres au profit de projets d’habitat», explique Najib Lahlou, directeur de l’Habitat social et des Affaires foncières au sein du ministère chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme.
Il est à signaler que le projet de restructuration prévoit le passage de 6.619 hectares de terrains urbains et périurbains des deux sociétés au privé à travers des cessions pour la promotion de l’habitat notamment social et du tourisme ainsi que pour la réalisation de zones d’activités économiques. Des terres qui ont bénéficié au ministère et aux différents organismes sous sa tutelle ainsi qu’à la Caisse de dépôt et de gestion à travers ses filiales immobilières et d’aménagement. Il s’agit donc là d’une manière intelligente de résoudre le problème du foncier qui s’est toujours bloqué en matière d’habitat et d’urbanisme. Souvent montrée du doigt, la complexité de la donne foncière au Maroc n’était pas pour aider les différentes politiques d’encouragement de l’investissement dans notre pays, notamment en matière d’habitat. «Ce n’est plus le cas actuellement, explique Najib Lahlou.
La procédure de mobilisation du foncier s’est beaucoup allégée». En effet, c’est la direction de l’Habitat social et des affaires foncières qui se charge des négociations avec la direction des Domaines au sein du ministère de l’Economie, des Finances et de la Privatisation quand il s’agit de terrains appartenant à l’Etat. Dans le cas des terres collectives, la négociation se fait avec la direction des Affaires rurales au sein du ministère de l’Intérieur. Dans le cas d’un blocage, c’est l’arbitrage du Premier ministre qui est demandé. «Mais cela n’arrive que très rarement. Nous arrivons à résoudre tous les problèmes sans recourir à cette solution extrême», explique le directeur. Ces nouvelles procédures de mobilisation du foncier au profit des projets d’habitat sonnent le glas d’un projet, celui de la création d’un opérateur dans le domaine foncier, l’Agence nationale de promotion foncière, sous la forme d’un établissement public, placé sous la tutelle du Premier ministre et doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, et destiné à constituer un instrument important du dispositif à mettre en place en vue d’agir avec célérité et efficacité dans le domaine foncier.
Le projet de loi portant cette création a été mis en place par le ministère chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme.
Il y a deux années, un projet de loi a été élaboré dans l’intention d’entreprendre des transactions foncières destinées à promouvoir l’investissement et à contribuer à la régulation du marché foncier.
Sa mission aurait été de concourir à la mobilisation des supports fonciers destinés à la création de zones d’activités économiques notamment à caractère industriel et touristique, à la réalisation des programmes d’habitat et de développement urbain, et, de façon générale, au soutien de la politique d’aménagement du territoire en milieu urbain et rural. «Mais avec la nouvelle procédure de mobilisation du foncier et la création de la toute nouvelle Agence de conservation foncière, ce projet n’est plus d’actualité», explique le directeur l’Habitat social et des Affaires foncières.