Notariat : la réforme qu’il faut

Le projet de réforme du notariat au Maroc fait beaucoup parler de lui ces derniers temps. Vendredi 24 juin, il a été au centre d’une journée d’étude, initiée par la Chambre nationale du notariat moderne du Maroc et le Centre marocain des études juridiques (CMEJ), qui a eu lieu à Rabat.
Professionnels, notaires et homme de loi, ont ainsi eu à discuter des nouveautés de ce projet de réforme ainsi que ces principaux objectifs. Une réforme qui arrive à point nommé puisque les différents textes juridiques qui régissent actuellement cette profession sont désuets. Et c’est le moins que l’on puisse dire puisque la principale loi date de 1925. Cette réforme était donc «inéluctable» comme l’a signalée Farid Elbacha, président du CMEJ, dans des propos relayés par l’agence MAP.
Ce dernier n’a pas manqué d’ajouter que ce projet est devenu une nécessité dont le but est de mettre les professions juridique et judiciaire au Maroc au diapason des standards internationaux, vu les engagements pris à l’égard des organismes internationaux de notariat. L’urgence de la situation a également été soulignée par Noureddine Skouked, président de la Chambre nationale du notariat moderne du Maroc, qui a mis l’accent sur les différentes attentes des notaires. Et il faut dire que le projet de réforme y répond. A commencer par la mise en place d’un Conseil national et de Conseils régionaux qui veilleront au respect de la déontologie notariale.
Le texte prévoit également la mise en place de conseils régionaux du notariat qui auront la tâche d’encadrer l’action des notaires sur tout le territoire national. Seconde grande avancée apportée par le texte de loi, la création d’un institut de formation professionnelle du notariat qui viendra palier au manque terrible que connaît la formation dans ce secteur qui compte près de 600 notaires et plus d’un millier de stagiaires. Le texte prévoit ainsi l’organisation d’un concours d’entrée pour les titulaires d’une licence en droit privé, suivi d’une année de formation à l’Institut de formation professionnelle, complétée par trois années de stage au sein d’une étude de notaire et sanctionnées par un examen professionnel avant de pouvoir être nommé pour exercer. Dans l’état actuel des choses, devenir notaire revient du parcours de combattant avec un minimum de quatre années de stage dans une étude et le passage avec succès de deux examens et ce après l’obtention d’une licence en droit.
Pour ce qui est de la tarification des actes notariés, le nouveau projet de loi y a consacré un grand chapitre. Désormais, une grille de tarification est prévue. Le texte prévoit également des chapitres relatifs à l’accès à la profession, à l’assurance et à la couverture des risques dans le domaine de la responsabilité du notaire, à la sécurisation des transactions juridiques et à la définition de la profession et de la mission des notaires.