Fixe : les tarifs de l’interconnexion

L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a opté pour une nouvelle méthode pour les tarifs d’interconnexion des exploitants des réseaux fixes. Une méthode basée sur les coûts moyens incrémentaux long terme (CMILT). La décision a été prise le 1er septembre par le directeur de l’Agence de réglementation, Mohamed Benchaâboun. «Jusqu’à date d’aujourd’hui, les tarifs d’interconnexion étaient fondés pour une année donnée sur les coûts moyens comptables prévisionnels pertinents pour l’année considérée», estime un communiqué rendu public à cette occasion.
Et l’agence d’expliquer que Maroc Telecom, en tant qu’unique opérateur exploitant un réseau fixe, lui soumettait annuellement une offre technique et tarifaire d’interconnexion à son réseau fixe. Une offre qui, sur le plan tarifaire, se basait sur les données de la comptabilité analytique prévisionnelle de l’opérateur.
Les tarifs proposés pour l’année considérée sont ainsi calculés à partir des charges et du volume de trafic projetés sur l’année suivante. Pour ce qui est de la nouvelle méthode, elle établit les tarifs d’interconnexion en tenant compte des nouvelles technologies d’implémentation des réseaux de télécommunications, ce qui a pour objectif d’inciter les opérateurs à être plus efficients dans leurs productions de services. «En d’autres termes, les CMILT se basent sur une évaluation économique efficace des charges et des actifs plutôt que sur une vision purement comptable et statique ne reflétant pas l’évolution de la fonction économique des charges dans le temps », estime la même source. Le choix de cette méthode s’est fait sur la base d’une consultation publique lancée par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications en décembre 2001.
Le but en était de «recueillir les avis des exploitants de réseaux publics de télécommunications sur certaines problématiques liées à l’interconnexion et à l’interopérabilité des réseaux, dont notamment l’opportunité et la pertinence de la mise en place d’une méthode basée sur les CMILT pour la détermination des tarifs d’interconnexion».
Sur la base des résultats de cette consultation, l’ANRT a eu recours en 2003 aux services d’un cabinet international spécialisé, en vue de la mise en oeuvre d’un modèle CMILT, Bottom up servant à déterminer les tarifs d’interconnexion du réseau fixe. L’étude, qui vient d’être finalisée en juillet 2005, s’est déroulée en plusieurs phases, marquées notamment par la tenue de réunions et l’échange de courriers avec Maroc Telecom durant la phase finale de livraison du modèle.