Journée d’étude sur la charte communale

Dans des interventions sur les nouvelles dispositions prévues par la charte communale, MM. Miloud Khoursi et Hassan Benkhiyi ont souligné que la réforme de la charte communale constitue l’un des chantiers les plus importants engagés au Maroc dont l’objectif est de consolider la politique de décentralisation, créer un partenariat entre l’administration et les instances élues et renforcer la gestion des affaires locales.
Les conférenciers ont souligné que la charte communale stipule les mécanismes juridiques nécessaires à une gestion rationnelle, définit de manière précise la mission des élus, élargit les attributions des collectivités locales et attribue aux instances élues de nouveaux rôles consultatif et de développement en harmonie avec les ambitions des citoyens.
L’accent mis par la charte sur la liberté d’initiative des conseils élus traduit la détermination du Maroc de démocratiser les instances élues, de promouvoir la gestion des affaires locales et d’atténuer les effets de la tutelle qui pourrait avoir un impact négatif sur le fonctionnement de ces instances, ont-il souligné. Le chercheur Ahmed Boujida a fait un exposé sur « la répartition des attributions entre l’Etat et les collectivités locales », soulignant que le nouveau rôle dévolu aux communes par la charte publiée en octobre 2002, traduit l’importance accordée aux collectivités locales.
Selon lui, la nouvelle charte manque de clarté dans certains de ses aspects et maintient un chevauchement entre les compétences dévolues à l’Etat et celles du ressort des collectivités locales