Propriété intellectuelle

En plein round des négociations Maroc-USA pour le libre-échange, le séminaire sur la propriété intellectuelle et industrielle au Maroc, organisé en fin de semaine par l’Agence américaine pour le développement international (USAID), en partenariat avec le ministère de la Justice et Financial Markets International (FMI), a été suivi par de nombreux juristes des deux pays. Il s’agit, au sens plus large, d’un thème qui touche un phénomène mondial, en l’occurrence la contrefaçon, qui pèse 7% de l’ensemble du commerce mondial et engendre un manque à gagner de 300 milliards d’euros par an. Les Américains considèrent de près l’évolution de la loi sur la propriété intellectuelle et industrielle, loi qui rejoint quelque part la lutte contre la concurrence déloyale, deuxième thème du séminaire. Les signaux sont plutôt positifs sur ce dossier de l’avis des représentants du ministère de la Justice, lesquels ont mis en exergue l’apparition des tribunaux de commerce et des tribunaux administratifs, indispensables pour garantir la libre initiative.
Les différents intervenants ont souligné l’importance de la protection des droits de la propriété intellectuelle comme facteur de compétitivité de l’économie. Effective depuis 2000, la nouvelle loi prévoit des durées de protection de 10 ans pour les marques, contre 20 ans dans l’ancienne, datant, elle, de 1916. Pour les dessins et modèles, le monopole est de cinq ans renouvelables deux fois. En tout, la protection des dessins et modèles ne dépasse pas 15 ans, contre 50 ans auparavant. Pour les brevets, la durée de protection est restée inchangée, toujours à 20 ans, contre 10 ans pour les titres relatifs à la topographie et aux circuits intégrés. Un autre volet a été consacré à la manière dont les institutions publiques coordonnent leurs actions lors et l’application effective de ces lois.
Pour rappel, le séminaire se passait le vendredi 27 janvier, soit 24 heures après l’ouverture du septième round de négociations entre le Maroc et les USA pour une zone de libre-échange. La propriété intellectuelle pèse de tout son poids dans ces négociations, car il s’agit d’un point sur lequel les multinationales américaines sont intransigeantes. Pour le Maroc, suivre cette règle, au demeurant nécessaire, passe par des répercussions au niveau social. Le sujet introduit la problématique des brevets qui menacent les industries pharmaceutiques du pays. La solution intermédiaire, consistant à octroyer des licences obligatoires aux «génériqueurs», n’a pas été abordé directement.
Mais dans tous les cas, au Maroc l’évolution de la protection de la propriété est une réalité. L’OMPIC a enregistré l’année dernière plus de 6 000 titres de propriété industrielle répartis entre les dessins, les modèles industriels et les brevets. A titre d’exemple, plus de 22% des demandes proviennent de l’industrie de la chimie, devant la physique et l’électricité. Pour ce qui est des marques, c’est plutôt le secteur de l’agroalimentaire qui éprouve le besoin de recourir à l’OMPIC, suivi de la chimie et parachimie. Les textiles ne sont pas encore dans la même dynamique. Malgré ces avancées notables au niveau légal, le taux de piratage informatique au Maroc reste toujours élevé. De l’ordre de 60%, selon les sources du Business Software Alliance (BSA). Une avancée, comparée à la situation d’il y a cinq ans, quand ce taux dépassait 80%. Autre motif de satisfaction, le taux de piratage au Maroc est moins élevé qu’en Tunisie et en Egypte.
Selon les indications, il y a un corollaire entre protection de la propriété industrielle et intellectuelle et afflux de l’investissement extérieur. A chaque fois que les règles de protection sont respectées, il y a un climat de confiance qui pousse les entreprises étrangères à venir investir. Deux groupes de travail ont été créés au terme de ce séminaire: l’un pour la propriété intellectuelle et l’autre pour la concurrence. Ensembles, ils associeront la compétence et l’expérience des services publics et privés pour déterminer des actions concrètes permettant de renforcer la compétitivité globale du pays.