Protection des produits de terroir : Ces célèbres dattes Majhoul

Tout un arsenal juridique a été mis en place pour la protection des dattes Majhoul de Tafilalet. Ce produit du terroir bénéfice désormais d’une indication géographique.  
Les dattes Majhoul de Tafilalet sont au cœur de la stratégie de développement des produits de terroir établie par le ministère de l’agriculture et de la pêche maritime. Avec la publication de la loi n°25-06, relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n°1-08-56 du 23 mai 2008, ces dattes Majhoul (méconnues en arabe) ont été finalement reconnues. Ce signe distinctif d’origine et de qualité a été enregistré auprès de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) par le département de l’agriculture.
L’arrêté du ministère de l’agriculture et de la pêche maritime n°1356-10 du 30 avril 2010 portant reconnaissance de l’indication géographique des dattes Majhoul de Tafilalet est venu consolider davantage les mesures de protection de cette célèbre variété avec l’instauration d’un cahier des charges en bonne et due forme. Ce dernier précise, par le menu détail, les caractéristiques (voir encadré), les conditions de production, de récolte et de conditionnement de ce produit. Ainsi, seules les dattes de la province d’Errachidia et Tinguir peuvent avoir cette indication géographique (IG). Et c’est à la société Normacert SARL que le cahier des charges a confié la mission du contrôle et de l’octroi de cette IG aux producteurs et conditionneurs. Pour les dattes Majhoul de Tafilalet, l’IG a été déposée par l’association Oasis Tafilalet pour la valorisation des produits de terroir et la promotion de l’agriculture biologique dans la région de Meknès-Tafilalet. Le dahir n°1-08-56 du 23 mai 2008 définit l’indication géographique comme une dénomination servant à identifier un produit comme étant originaire d’un territoire, d’une région ou d’une localité, lorsqu’une qualité, une réputation ou toute autre caractéristique déterminée dudit produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique et que la production et/ou la transformation et/ou la préparation ont lieu dans l’aire géographique délimitée. Pour mieux protéger ces produits, l’article n°38 de ce dahir a prévu des sanctions en plus de celles déjà citées par la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises et par la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle. Ainsi, est puni d’une amende d’un montant de 5.000 à 50.000 dirhams, quiconque utilise cette IG pour créer une confusion dans l’esprit du consommateur sur la nature, l’identité, les qualités ou l’origine réelle du produit.