Projet de loi : La convention sur la cybercriminalité séduit le Maroc

Le Maroc désire s’aligner sur les standards internationaux en matière de cybercriminalité. En effet, un projet de loi portant approbation de la convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001 et du protocole additionnel à ladite convention, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003, a été diffusé aux membres du gouvernement et publié par le Secrétariat général du gouvernement.
La convention en question vise à mener, en priorité, une politique pénale, commune des membres signataires, destinée à protéger la société de la criminalité dans le cyberespace, notamment par l’adoption d’une législation appropriée et par l’amélioration de la coopération internationale. Elle estime qu’une lutte bien menée contre la cybercriminalité requiert une coopération internationale en matière pénale accrue, rapide et efficace.
À ce titre, cette convention est nécessaire pour prévenir les actes portant atteinte à la confidentialité, à l’intégrité et à la disponibilité des systèmes informatiques, des réseaux et des données, ainsi que l’usage frauduleux de tels systèmes, réseaux et données, en assurant l’incrimination de ces comportements et l’adoption de pouvoirs suffisants pour permettre une lutte efficace contre ces infractions pénales, en en facilitant la détection, l’investigation et la poursuite, tant sur le plan national qu’international, et en prévoyant des dispositions matérielles en vue d’une coopération internationale rapide et fiable.
À noter que cette convention tient compte des conventions existantes du Conseil de l’Europe sur la coopération en matière pénale, ainsi que d’autres traités similaires conclus entre les Etats membres du Conseil de l’Europe et d’autres Etats. Aussi, la Convention objet du projet de loi a pour but de les compléter en vue de rendre plus efficaces les enquêtes et les procédures pénales portant sur des infractions pénales en relation avec des systèmes et des données informatiques, ainsi que de permettre la collecte des preuves électroniques d’une infraction pénale.
Ainsi, cette convention paraphée par tous les Etats membres du Conseil de l’Europe et d’autres Etats vient de la conscience commune des profonds changements engendrés par la numérisation, la convergence et la mondialisation permanente des réseaux informatiques et du risque que les réseaux informatiques et l’information électronique soient utilisés également pour commettre des infractions pénales et que les preuves de ces infractions soient stockées et transmises par le biais de ces réseaux.
Le Maroc a donc tout intérêt à adhérer à une telle convention compte tenu du développement sans limite des réseaux informatiques et de l’information électronique que ce soit au niveau national ou international.