Benkirane s attaque à la gestion du foncier de l Etat

Abdelilah Benkirane sous-entend une réforme de la politique foncière de l’Etat. En effet, le chef de gouvernement a annoncé une série de mesures visant à remédier aux problèmes dont pâtit l’assiette foncière. «Ces mesures concernent en particulier la révision du cadre juridique de façon à protéger l’assiette foncière et à assurer sa valorisation», a souligné M. Benkirane répondant aux questions des membres de la Chambre des conseillers. En effet, la séance mensuelle des questions sur la politique générale du gouvernement a été consacrée mardi à «la politique foncière de l’Etat, entre les exigences du développement socio-économique et les contraintes de la réalité».
Ainsi, il s’agit, selon le chef de gouvernement, en premier lieu de l’apurement de l’assiette publique pour garantir sa protection et faciliter sa mobilisation et son exploitation au service du développement économique, social, urbanistique et de l’investissement productif, outre la consécration des pratiques de bonne gouvernance en matière de politique foncière. L’objectif en est d’assurer la transparence et l’égalité des chances, de lutter contre la spéculation et l’économie de rente et d’élargir l’assiette foncière de l’Etat, soit en gros de répondre aux besoins de l’investissement et du développement urbanistique à moyen et long termes.
Pour ce qui est de la modernisation de l’arsenal juridique relatif aux biens immobiliers gérés par l’Etat, M. Benkirane a indiqué que le gouvernement a retenu dans son plan législatif des projets de loi se rapportant notamment à l’élaboration d’un code du domaine privé de l’Etat, à l’actualisation et au renforcement de l’arsenal juridique régissant la propriété foncière publique et à la révision du dahir relatif à la préservation des forêts et leur exploitation. Selon lui, cette approche tend à renforcer les critères de compétitivité et de transparence dans la cession et la location du bien immobilier public, à informer les investisseurs sur l’assiette foncière publique, à instaurer des règles de suivi des projets d’investissement, en plus de l’exploitation optimale de l’assiette foncière de l’Etat.
Aussi, M. Benkirane reconnaît que la bonne gouvernance du bien immobilier public n’atteint pas le niveau escompté en matière de transparence, d’égalité des chances et de simplification des procédures d’accès au bien immobilier public pour en faire un outil au service de l’investissement productif, conformément à l’esprit de la nouvelle Constitution.  Cependant, il explique que c’est dû à une série de contraintes juridiques et de gestion dont souffrent les différents régimes fonciers, liées notamment à la nature du cadre juridique du domaine public et l’inadéquation des textes juridiques régissant ce domaine par rapport au développement du climat économique et social, en plus de l’absence d’un cadre global et intégré de planification et de programmation de nature à définir les besoins réels de l’assiette foncière de l’Etat.