Risque-catastrophe : Nouvelle approche

A l’heure où le monde est plus que jamais exposé aux catastrophes naturelles et à celles liées à des actes terroristes, le système de garantie de l’assurance catastrophe amorce son bout de chemin en Afrique.
Plusieurs recommandations ont été adoptées à Casablanca par les représentants de divers pays africains réunis dans le cadre du séminaire sur l’assurance des risques liés aux catastrophes, organisé par la Société centrale de réassurance du 4 au 7 avril. Principale décision prise au terme de la rencontre, la création d’un comité ad-hoc en partenariat avec des organismes, dont la CNUCED.
Cet organisme aura pour rôle le conseil aux Etats et la surveillance sur les pratiques et législations adoptées ailleurs. Un agenda et un programme régulier de séminaires semestriels est en préparation. Parmi les recommandations, une coopération accrue, entre pays africains, et notamment des échanges de contrats par le moyen de pools et de la réassurance.
Ces risques couvrent les catastrophes naturelles (sécheresse, séisme, actes de sabotage) considérées par les assureurs comme des «dommages au-delà des limites». L’existence d’importantes infrastructures dans certains pays comme l’Afrique du Sud et la zone du Maghreb rend la démarche nécessaire.
A terme, le continent ambitionne d’adopter une approche commune en matière de couverture et de prévention des risques catastrophes. Pour y arriver, les participants au séminaire comptent élaborer un code relatif à ces risques. L’accent sera aussi mis sur la législation et notamment l’obligation de l’assurance et la simplification des procédures au niveau de la collecte de la prime.
Concernant l’indemnisation des risques catastrophes, le mécanisme qui sera mis en place prendra en compte les victimes non assurées de catastrophes, via une sorte de fonds de solidarité. Dans l’immédiat, il est question d’harmoniser les dispositifs réglementaire, institutionnel, technique et financier régissant le risque catastrophe, ainsi que le renforcement de la coopération régionale et internationale.
En France, pays qui dispose de l’expertise en la matière, c’est la loi 82-600 du 13 juillet 1982 qui a institué un régime spécifique d’indemnisation par les assureurs des catastrophes naturelles. Ce terme, dans sa définition, regroupe les sinistres «ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises». Pour enclencher la procédure d’indemnisation, il faut que l’état de «catastrophe naturelle» soit constaté par arrêté interministériel. Le régime français, copié dans plusieurs pays européens, n’apporte pourtant aucune réponse au problème des voies et des réseaux qui ne peuvent être assurés.
En Suisse, il existe un fonds susceptible d’indemniser les dommages causés par les événements naturels à des biens qui ne peuvent pas être assurés. S’agissant des catastrophes non naturelles, liées au terrorisme, l’approche est loin d’être uniforme selon les pays. Les règles du jeu changent sans cesse.
En Irlande du Nord et à Londres, toutes les polices d’assurances commerciales ont, du fait de risques accrus d’actes terroristes de l’IRA, renoncé à couvrir ce type de prestations. Avec les événements du 11 septembre, une nouvelle onde de choc est encore venue modifier la donne. La taille potentielle des sinistres dus au terrorisme a fini par ranger tous les risques qui sont liés dans la catégorie «in assurable». Le terrorisme est assimilé désormais à un acte de guerre. Et face à la débandade des assurances commerciales, on assiste, comme en Grande Bretagne, à un retour en force de l’Etat dans ce créneau.